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Prud'hommes : juge départiteur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,

    Je me suis défendu seul sans Avocat, et je me suis exprimé il y a 2 mois en JUGEMENT, aussi bien sur la FORME (car une exception d'incompétence avait été soulevée par l'Avocat de mon Employeur) que sur le FOND.
    Le résultat vient de m'être communiqué : les 4 juges n'ont pu se départager sur cette exception d'incompétence.
    Ma question :
    - lors de la prochaine audience présidée par le juge départiteur, devrais-je revenir que sur la FORME, ou aussi sur le FOND ? (rien n'est dit dans la décision en ce qui concerne le fond).
    D'avance merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Il faudra tout recommencer, aussi bien sur la forme que sur le fond.

    Ceci dit, le juge départiteur ne peut se prononcer sur le fond que si la compétence du Conseil de Prud'hommes est admise.

    Cordialement

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