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Convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Bonjour !

    Je souhaitais voir quelle était la convention collective qui était appliquée dans mon entreprise. En prenant ma fiche de salaire, tout ce qui était indiqué était ceci : "Code du Travail Art. L122-6 à 8 et L223-2 à 8".

    Ces articles du code du travail ne parle que de licenciements et de congés payés...De plus, mon contrat de travail n'indique pas quelle convention collective est appliquée. Mon employeur n'a pas souhaité répondre à mes questions concernant la convention collective appliquée.

    Mes questions sont les suivantes :

    1. Un employeur n'a-t-il pas obligation d'indiquer la convention collective appliquée ?
    2. Une entreprise a-t-elle l'obligation d'appliquer une convention bien spécifique (par ex. par rapport à son activité). Le code NAF de mon entreprise est le 930K, doit-elle donc obligatoirement appliquer la convention respective ?

    Merci pour toute réponse

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour

    930K = activités thermales et thalassotherapie vous devriez la trouver facilement sur intenet question 1-par le code il vous l'indique 2-il doit appliquer la convention collect par exemple votre qualif sur le bulletin de paye :
    vous devez la retrouver dans la grille des qualif + definition de
    chaque qualif + salaire minimun pour chaque qualif ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/04/2005 à 11h37. Motif: remise en forme texte

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    L'indication des articles du code du travail que vous citez implique qu'il n'y a pas
    de convocation collective applicable dans le secteur professionnel où vous travaillez. En conséquence, ce sont les dispositions du code du travail qui sont prises en compte pour vos droits.

    Cordialement

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