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délai après entretien préalable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    bjr a tous


    quel est le delai MAXI pour que l employeur envoie sa lettre de licenciement apres l entretien prealable
    je suis cadre sup et c est un licenciement pour cause reelle et serieuse

    merci d avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    bonjour,

    d'après moi, et d'après le Code du Travail, c'est 1 mois maximum après l'entretien préalable (que vous vous y soyez rendu ou pas) ; à partir d'un mois, l'employeur doit vous verser le ssalaire que vous touchiez avant licenciement, et aussi longtemps que le licenciement ne vous a pas té notifié

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    En cas de dépassement du délai d'un mois précité, la cour de cassation a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'en conséquence le salarié avait droit à des dommages intérêts à ce titre.
    (Cour de cassation 3 avril1997)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    bailly
    Messages
    2
    Bonjour,

    Situation indentique pour ma part. Mise à pied conservatoire le 5 MARS 2005. ( Job de commercial ) Entretien préalable le 22 /3.05. Toujours aucune lettre de mon employeur à ce jour. Le délai d'un mois démarre à partir de l'entretien préalable et / ou mise à pied ?

    D'avance merci de votre réponse.

    JPB
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/04/2005 à 10h07. Motif: remise en forme texte

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Cécilia2609
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    30
    Jpbernard:

    le delais commence apres l'entretien préalable.
    [B][SIZE=5][COLOR=magenta][I]Cécilia[/I][/COLOR][/SIZE][/B]

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    bailly
    Messages
    2
    Donc le délai est d'un mois après entretien préalable.
    Quid si toujours pas de lettre après le délai ?

    Remerciements,

    JP

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jpbernard
    Donc le délai est d'un mois après entretien préalable.
    Quid si toujours pas de lettre après le délai ?

    Remerciements,

    JP
    Bonjour,

    La lettre d'entretien préalable n'est qu'une lettre d'intention de l'employeur.

    Il peut très bien revenir sur son intention de licencier car rien ne l'y oblige, dans la mesure où le contrat de travail se poursuit normalement avec versement du salaire.

    Cordialement.

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