Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Interruption Cdd / harcèlement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2002
    Messages
    2
    Après un mois de stage, j'ai été embauché pour un CDD de 5 mois. Alors qu'il me reste 3 mois à effectuer, mes responsables me reprochent :

    - manque de maturité professionnelle (il s'agit de mon premier poste) ;
    - non acceptation de la hiérachie;
    - manque de politesse ;

    Est-ce que ces motifs sont suffisants pour interrompre mon contrat ?

    De mon côté, je subi un harcelement moral au quotidien. J'ai relevé certaines phrases qui m'ont été adressées par mes responsables : "tu dois être notre petit chien", "tu ne dois pas attendre de remerciement pour ton travail, juste ton salaire à la fin du mois". Sans témoignage, ces notes ont-elles une valeur ? Quelles preuves peuvent être utilisées pour ma défense ? Est-ce que l'utilisation d'un dictaphone dissimulé a une valeur de preuve ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Bonjour, informé le responsable d’entreprise par courrier recommandé avec AR des réflexions imbécile que vous subissez de la part de votre hiérarchie.
    Un enregistrement sonore n'est pas reconnu comme preuve en droit Français, mais elle peut quand même constituer un base d’information (l’enregistrement ne c’est pas fait tout seul) si l’employeur respecte les règles il devra prendre immédiatement des dispositions pour ces pratiques s’arrête, et convoquer les cadres pour leur demander des explications, vous pouvez également signaler les faits à l’inspection du travail, par courrier recommandé avec AR, soit l’inspecteur se déplacera soit il laissera courir, mais il aura été informé de la situation en cas d’action au tribunal des prud’hommes.
    Ce genre de pratique est inadmissible, et cela en dit long sur la mentalité des personnes, le responsable de l’entreprise doit prendre des dispositions pour que ces pratiques sarrettes.
    S’il ne fait rien, et si par la suite cela continuer et que portez l’affaire au prud’homme, l’employeur ne pourra pas dire qu’il n’était pas au courant.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Je suis d'accord avec sapristi, il faut envoyer une LRAR à votre employeur.

    Ceci dit , je ne pense pas que ces faits soient constitutifs d'un harcélement moral (vous n'avez pas assez d'ancienneté ... défaut de durée).
    Néanmoins la lettre servira à démontrer le traitement indécent qui vous est réservé.

    Concernant la rupture anticipée du CDD, elle suppose que l'employeur puisse vous reprocher une faute grave. A défaut, la rupture est illicite et vous avez droit à votre rémunération jusqu'au dernier jour du contrat.

    Est-ce que les faits mentionnés constituent une faute grave.
    Difficile à dire comme cela. Surtout qu'il y a des éléments très subjectifs que l'employeur aura du mal à prouver (je fais référence au manque de maturité)
    En toute hypothèse, les tribunaux sont trés sticts sur la notion de faute grave, il faut une faute grave réelle et avérée.
    Seul un cas d'insubordination démontrée constituerait un cas de faute grave.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Harcèlement moral
    Par Herve88 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/09/2010, 17h55
  2. CDD successifs avec courte période d'interruption
    Par Isabelle34 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/06/2010, 08h58
  3. harcélement moral
    Par Mayllis dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/08/2008, 04h07
  4. interruption d un cdd
    Par Emiliekiller dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/03/2008, 00h18
  5. harcelement moral ?
    Par Snooky147 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/09/2007, 09h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum