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Licenciement masqué après maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Roma
    Messages
    1
    Bien le bonjour à tous.

    J'ai besoin d'un bon coup de main pour une amie.

    Je résume la situation :
    Elle travaille depuis 3 ans dans une société appartenant à un très gros groupe français. Elle a un contrat de travail d'attaché commerciale de base. Il n'a jamais été mis à jour au cours de ces trois ans or elle est devenu responsable d'un service commercial à la demande de son directeur. Ce service commercial n'existait pas et elle l'a crée. Elle a obtenus de bons résultats comme le prouve les comptes-rendus d'activité annuelle. Elle décide de faire un enfant et elle doit prendre 8 mois de congé maternité.
    A son retour, on lui dit que deux sociétés du groupe (dont la sienne) ont fusionné et que son directeur est parti. Le nouveau directeur a mis quelqu'un d'autre à sa place. Ils lui proposent de devenir l'assistante de ce nouveau responsable commercial. En réalité, le nouveau directeur l'a connait et ils ne peuvent pas se sentir. La proposition est seulement destiné à la pousser à démissionner. Un licenciement masqué donc...

    - Elle dispose d'attestations de ses anciens collègues et clients qui déclarent qu'ils ont toujours considéré qu'elle était la responsable commerciale et qu'elle leur a été présenté comme ça par la direction.
    - Elle dispose des comptes-rendus annuels d'entretien avec la direction qui prend en compte les objectifs qu'ils lui avaient fixé et le fait qu'elle les a réalisé.
    - Elle a envoyé un e-mail à la DRH en lui résumant la situation et la seule réponse de la DRH a été de lui proposer un stage dans une autre société du groupe.

    Et maintenant les questions :
    - Y-a-t'il comme je le pense une faute caractérisée de l'employeur qui ne l'a pas reprise pour le meme poste après son congé maternité ?
    - Un e-mail est-il considéré comme un commencement de preuve par écrit par les prud'hommes ?
    - Si elle traite son licenciement, quel type de licenciement doit-elle demander pour toucher les assedics ?
    - Si elle doit aller aux Prud'hommes, peut-elle demander une requalification de son contrat de travail (avec les indemnités qui correspondent), le paiement des heures supplémentaires qu'elle n'a jamais touchées (elle a les attestations des collègues et des clients qui écrivent qu'elle a toujours été là quand ils appelaient, matin très tot et soir très tard) et une grosse indemnité pour le fait qu'il sont en train de tout faire pour qu'elle démissionne après son retour de congé maternité ?

    J'essaie de l'aider parce que ça ne va pas très fort pour elle en ce moment... Elle a le moral au ras des bottes... Si vous pouviez nous filer un bon de coup de main, ça serait super !

    Merci à tous !
    Dernière modification par Powerpoups ; 01/04/2005 à 15h03.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    L'email peut constituer un mode de preuve en justice.

    Pour le reste.
    En effet, le fait de ne pas la reprendre au même poste constitue une faute.
    En d'autres termes et pour être plus précis, l'employeur ne peut licencier une personne qui refuse la modification de son contrat de travail. Encore faut-il démontrer qu'elle est bien responsable commerciale.

    A partir de là, je ne connais pas la situation actuelle de votre amie. Est-elle licenciée, va t-elle le devenir?
    En fonction, il faut qu'elle envoie une lettre de refus concernant son nouveau poste, (modification de sa qualification réelle = modification du contrat = refus légitime).
    Et en cas de licenciement, elle peut agir en justice.

    En toute hypothèse, quel que soit le licenciement elle a droit aux assedics, mais il se peut que l'employeur mentionne démission sur la feuille jaune.

    Elle peut aussi tenter autre chose partir du poste et demander aux prud'hommes des indemnités de licenciement. Enfin c'est un peu risqué car dans un premier temps elle sera considérée comme démissionnaire, même si elle n'envoie pas de lettre de démission. C'est le cas de l'autolicenciement où de la résiliation. Il faut en tout cas qu'elle refuse de travailler à son nouveau poste au préalable.

    voilà quelques pistes, par rapport aux éléments fournis....
    La situation de votre amie nécessite de réfléchir à une solution appropriée. Or, la situation donne lieu à une série de possibilités


    Cordialement

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