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Employé d'immeuble convention collective

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    20
    Bonjour, notre copropriété emploi un employé d'immeuble. Son contrat est encadré par une convention nationale.
    Notre cas particulier ayant qu'un employé et n'étant pas une entreprise, pouvons nous tout de même lui proposé des accord locaux (accords entreprise)?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 905
    Bonjour
    Non, vous n'avez pas le choix.


    Notre cas particulier ayant qu'un employé et n'étant pas une entreprise, pouvons nous tout de même lui proposé des accord locaux (accords entreprise)
    Je ne comprends pas le raisonnement qui se prévaudrait de n'être pas une entreprise pour imposer les accords d'autres entreprises;
    Une convention est un accord entre partie. Elle s'impose.
    On ne peut pas choisir la convention qui 'vous' arrangerait.

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