Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

cession de société et mi-temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    je suis en mi-temps thérapeutique, la société où je travaille vient d'être vendue, le repreneur peut-il me licencier en raison de ce mi-temps. Merci de votre réponse

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par nicostephsteevedavid
    je suis en mi-temps thérapeutique, la société où je travaille vient d'être vendue, le repreneur peut-il me licencier en raison de ce mi-temps. Merci de votre réponse
    Bonjour,

    A mon avis le mi-temps thérapeutique n'est pas un motif de licenct.

    Le repreneur doit en application de l'art L122-12 du code du travail reprendre les salariés avec leurs contrats en cours.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mise en place du temps de travail en mi-temps thérapeutique
    Par Choupette93 dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 08/02/2010, 17h14
  2. mi temps thérapeutique
    Par Little Zeus dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/07/2007, 17h11
  3. mi temps therapeutique
    Par Sosso1974 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/11/2006, 11h18
  4. temps partiel et mi temps thérapeutique
    Par Ff2006 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2006, 18h00
  5. mi-temps thérapeutique
    Par Jackmets dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/06/2004, 12h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum