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tribunal administratif : même pas prévenu de l'audience

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
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    30
    Bonjour,
    tout d'abord j'espère être dans la bonne section. J'ai attaqué mon empyeur public pour mise au placard (donc harcèlement moral).
    N'y connaissant rien, je suis passé par un cabinet d'avocat. Hors, alors qu'on m'annonçait une audience "pas avant fin 2018" et qu'il m'était conseillé d'être présent, l'auduence a eu lieu le 23 mai sans que j'en soit informer.
    D'après le lien suivant :
    https://www.juritravail.com/Actualit...rative/Id/9357
    J'aurais du être informé de la date de l'audience. Est-ce le cas ? Ou est-ce mon avocat qui aurait du m'en informer ?
    De plus, mon avocat m'avait dit que mon dossier était bon, puis même que mon empyeur se tirait une balle dans le pied avec sa réponse.
    Du coup, je ne sais que faire : je n'ai plus confiance. Dois-je faire appel ? Puis-je le faire sans avocat et combien cela coute ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 082
    Bonjour

    Déjà, il aurait fallu passer via un syndicat pour être conseillé sur un avocat. Ensuite, il fallait demander à votre avocat les indicatifs sagace pour connaître l'état d'avancement de votre dossier ainsi que la conclusion du rapporteur public. Pour ces derniers, vous pouvez encore les lui demander. Avez vous eu le résultat de votre affaire ? Je doute fort qu'il ne les ait pas reçus
    A savoir que la procédure au TA est avant tout écrite. Il n'y a pas vraiment de plaidoirie, juste des précisions données par les avocats en fonction de la lecture du rapport du rapporteur public.
    Dernière modification par Stéphane B ; 12/06/2018 à 21h33.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    30
    Merci de votre réponse. Je n'avais aucune idée de passer par un syndicat pour trouver un avocat. Celui que j'ai pris a reçu des prix, je pensais que c’était gage de qualité.
    En revanche, je n'ai eu aucun entretien en tête à tête, tout s'est fait par téléphone et mail : est-ce un fonctionnement normal ? De plus, l'avocat que j'ai contacté n'a pas travaillé sur mon dossier, il l'a délégué aux avocats de son cabinet.


    Pour SAGACE, n'étais-ce pas plutôt à mon avocat de m'indiquer cela ? N'ayant aucun diplôme dans ce domaine, je ne connaissais pas du tout ce fonctionnement.


    Pour la procédure au TA, du coup, je ne sais même pas si mon avocat m'a représenté...


    Pour finir, j'ai bien reçu les résultats de mon affaire via le cabinet d'avocat. Je suis très déçu car ma demande est rejetée alors que mon avocat, en particulier quand mon employeur a répondu, était très confiant.

    De plus, les conclusions du rapporteur vont dans mon sens, mais au final reconnaissent une situation pro difficile mais pas un harcèlement. En particulier, je les ai convaincu que j'avais été spolié de ma mission principale au détriment d'un autre agent, mais ils prétendent que d'autres missions apparaissent sur ma fiche de poste. celle-ci sont pourtant liées à ma mission principale. De plus, il est reconnu sur un doc officiel que le service dont je fais partie a été mis à l'écart pendant plus d'un an par la direction, et dans mes entretiens d'évaluation, il est indiqué que nous n'avons plus d'objectifs.


    Que feriez-vous à ma place ? Mon avocat est-il en faute ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 561
    A partir du moment où vous étiez représenté par un avocat, c'est lui qui a été destinataire du code SAGACE.
    Vous ne pouvez donc pas (comme pour la jurisprudence du Conseil d'Etat indiquée) demander sur ce fondement la nullité de ce jugement : le principe du contradictoire a vraisemblablement été respecté.
    De toutes façons, comme cela a été dit, votre présence n'aurait pas changé grand chose, la procédure étant essentiellement écrite.

    Sur le fond, je resterais réservé, faute de disposer des éléments de ce dossier.
    Je note simplement que l'équation "mise au placard = harcèlement moral" me semble un peu hâtive.
    Et, par ailleurs, que tout votre service était concerné par cette "mise à l'écart" et par une absence d'objectifs.

    Que demandiez-vous au TA ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
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    30
    Ce qui a été demandé sur conseil de mon avocat est 15000 € de dommage et interêt et remboursement des frais de procédure.
    Au moment où j'ai attaqué, j'avais déjà obtenu une mutation. La période de tension et de mise au placard a duré près de 3 ans (de manière progressive), m'a plongé dans une profonde dépression et a joué sur mon évolution pro.


    Concernant la mise au placard, tout ce que l'on peut lire sur internet est que cela relève du harcèlement moral.
    En effet, tout mon service (4 personnes) était touché par les décisions de mon n+ 2 de nous nuire globalement : plus de mission, mise à l'écart, plus de financement, etc....


    Reste que mon employeur était-il en droit de ne plus me donner de missions ? Je travaillais parfois 2 h par mois.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 561
    Citation Envoyé par lj1982 Voir le message
    Concernant la mise au placard, tout ce que l'on peut lire sur internet est que cela relève du harcèlement moral.
    Trouvé en première position ceci sur internet (salarié de droit privé) : Qu'en pensez-vous ?

    La mise au placard n'a pas de définition juridique par conséquent la notion reste assez floue et ne caractérise pas systématiquement un harcèlement moral si vous n'avez pas d'éléments de preuve suffisants pour le caractériser.
    Aussi, il est conseillé dans un premier temps et avant même une action en justice, d'aller vous entretenir directement avec votre employeur ou un responsable RH afin de confirmer votre situation. En effet, si vous sentez une hostilité certaine de votre employeur à votre égard cela peut conforter l'idée que vous faites bien l'objet d'une mise au placard.

    La mise au placard: un cas de harcèlement?

    Quelle était la nature de vos relations avec votre employeur ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    30
    D'après cette définition, il semble que ce soit plutôt "mise au placard" qui est difficile à caractériser. Et en effet, dans mon cas, c'est ce qui semble ne pas être reconnu.


    J'ai suivi tout ces conseils : nombreux rv avec les RH, médecine du travail, mails à la direction demandant de trouver une solution et signant que je n'ai pas de missions....
    Bref, mon dossier me semblait très bon, jusqu'à l'entretien annuel d'évaluation qui signal que nous n'avons pas d'objectifs.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 465
    Bonjour,

    Citation Envoyé par lj1982 Voir le message
    l'auduence a eu lieu le 23 mai sans que j'en soit informer.
    Question bête : par quel canal l'avez vous su ? La requête a été faite quand ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 561
    Citation Envoyé par lj1982 Voir le message
    mon dossier me semblait très bon, jusqu'à l'entretien annuel d'évaluation qui signal que nous n'avons pas d'objectifs.
    De quel dossier parlez-vous, de celui de votre situation professionnelle ?
    C'est à n'y rien comprendre : Vous semblez dire que tout s'est gâté quand vous avez appris que votre équipe "'n'avait pas d'objectifs". Pardon, mais j'en connaît d'autres...

    Que vous ayez été sous-occupé, cela ne fait pas de doute (je vous conseille à ce sujet la lecture du témoignage satirique "absolument dé-bor-dée", par la fonctionnaire Zoé Shepard )
    De là à espérer obtenir 15 000 € de dédommagement, il y a un sacré fossé !

    Comme je vous l'ai dit, il est primordial dans ce genre de dossier de démontrer que cette "placardisation" aurait été non la conséquence d'un manque d'activité non voulu par l'employeur, mais une manœuvre délibérée visant à vous faire craquer, à vous humilier.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    30
    Le document m'annonçant la décision m'a été adressée par mail le 12/06 par mon avocat. Il est dit dans la mail que l'avocat a été informé de cette décision le jour-même.
    Dans le document, il est indiqué audience le 23 mai et lecture le 6 juin.
    J'ai demandé un indemnisation par le biais de mon avocat à mon employeur le 30 mai 2016 , puis la requête initiale a été déposée le 30 mai 2016, le 26 juillet 2016, mon employeur a répondu par mémoire, et le 4 avril 2017, j'ai déposé un mémoire en réponse.
    Enfin, mon avocat a demandé au tribunal administratif de mettre l'affaire au rôle le 15 mars 2018. Nous avons ensuite reçu une réponse informant qu'en raison de l'encombrement du tribunal, il n'était pas possible de prévoir une date pour l'audience?

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 561
    Je serai très curieux de connaître les attendus de ce jugement. Si vous pouviez en reproduire au moins une partie, en les anomymisant...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 082
    Une autre question bête: aviez vous écrit à votre hiérarchie pour vous plaindre de votre manque d'activité ou de votre sentiment de "pas bien" ou autre ?
    Change ton regard et le monde changera

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