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Fonctionnaire : faire annuler une démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Ma démission date de plusieurs années, plusieurs années pendant lesquelles j'ai regretté mon acte impulsif et pendant lesquelles tout le monde dans mon entourage (pas des professionnels) me disait que c'était trop tard... je viens juste de lire que l'annulation était peut-être possible... et je demande confirmation ici, n'ayant pas trouvé l'article de loi. Mais effectivement, je me doute que le temps passé ne joue pas en ma faveur..

    ---------- Message ajouté à 10h21 ---------- Précédent message à 10h14 ----------

    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Sauf qu'il existe derrière deux autres voies, celles de l'exception et celle de demander à l'auteur d'abroger son acte
    Merci Stéphane, je ne mets pas en doute la légalité de la procédure ni la compétence de l'auteur de la décision.. Je regrette juste que ma démission ait été acceptée vu l'état dans lequel j'étais.. Et à ce titre, effectivement, à situation exceptionnelle j'espère que réponse exceptionnelle pourra être portée.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 932
    C'est trop tard....malheureusement. Vous n'avez aucun recours.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    on ne peut pas supprimer une réponse qui avait été mise en double?
    Dernière modification par abraaacadabra ; 14/06/2018 à 10h08.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    9
    Merci à tous pour vos réponses, j'ai RDV demain matin avec un avocat du travail, mais sans grand espoir.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 932
    Ce n'est pas un avocat en droit du travail qu'il faut voir, mais un avocat spécialisé en droit public.
    Mais je ne vous cache pas que trop de temps s'est écoulé entre votre démission et votre souhait d'effectuer un recours. Il n'y a donc effectivement aucun espoir.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #18
    Membre Sénior Avatar de Haydee
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    428
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Sauf qu'il existe derrière deux autres voies, celles de l'exception et celle de demander à l'auteur d'abroger son acte
    Le Conseil d'État : Contestation d'un acte réglementaire

    Vous y croyez vraiment?
    Si la démission date de plusieurs années, il n'y a depuis longtemps plus d'acte pris découlant de cette décision.
    Et pour la demande d'abrogation ou de retrait adressée à l'autorité territoriale (art L242-3 du CRPA) : ça ne sera jamais accepté, car il faudrait alors réintégrer l'agent avec reconstitution de sa carrière (une galère sans nom). Depuis le temps, son poste a forcément été pourvu, voire supprimé. Et en cas de refus de retrait ou d'abrogation, le juge examinera les raisons du refus (il ne reviendra pas sur le bien fondé de la demande de démission initiale). L'administration pourra certainement sans peine démontrer que le retrait ou l'abrogation de la démission porterait soit atteinte au droit des tiers, soit serait contraire à l'intérêt du service. Il y a pas mal de jurisprudence à ce sujet.
    Dernière modification par Haydee ; 15/06/2018 à 08h30.

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 565
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Sauf qu'il existe derrière deux autres voies, celles de l'exception et celle de demander à l'auteur d'abroger son acte
    Le Conseil d'État : Contestation d'un acte réglementaire
    Sauf qu'ici, il s'agit d'une décision individuelle, pas d'un acte règlementaire susceptible de concerner de nombreuses personnes.

    J'aimerais tout de même comprendre comment on peut en arriver à démissionner sur un coup de tête de la fonction publique, qui plus est sur un poste adapté, qui prenait donc déjà en compte, par principe, une certaine fragilité de votre part.

    Et dans quelles circonstances vous avez regretté votre décision, longtemps après...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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