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Paiement de commissions après rupture du contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai démissionné d'une société dans laquelle j'occupais des fonctions d'attaché commercial.

    Mon ex-employeur a refusé de me payer certaines commissions issues de ventes que j'ai réalisées en invoquant le fait que le matériel n'avait pas été livré, facturé et payé par le client.
    Cette règle s'applique certes pendant l'exercice du contrat de travail.

    Mais, le contrat de travail qui nous liait a cessé d'exister. Ces commissions n'auraient-elles pas logiquement du m'être versées avec mon solde de tout compte?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    En principe, les commissions sont versées une fois que le client a payé, ce qui peut intervenir après votre départ de l'entreprise.
    Par ailleurs, votre ex-employeur conteste la réalité de ces commissions (pas de livraison, par de paiement). Il vous appartient de démontrer que le matériel a bien été livré.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2005 à 15h28. Motif: correction typo

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