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Licenciement économique requalifié en cours de négo

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Bonjour,
    Je reviens suite à mon email précédent dans lequel j'expliquais que l'on me proposait soit un temps partiel à 3/5 soit un licenciement économique + transaction car salaire "trop élevé".

    Maintenant que l'on est entrés dans le vif de la négociation, en toute mauvaise foi, on me dit qu'il n'a jamais été question de licenciement économique, que cela "ne se fait jamais comme ça", et qu'en fait on trouve un motif "arrangeant". (!!!)

    Evidemment, dès le départ, j'avais soulevé des questions concernant le formalisme du licenciement économique et sur le motif invoqué. Maintenant, cela me met dans une position encore plus humiliante et risquée, et m'enlève des arguments pour calculer le montant de la transaction (par ex. abandon de la clause de réembauche). De plus, comme ils n'ont pas été clairs au début (somme nette/brutte ? qu'est-ce que cela comprend ?) ils incluent dans le montant de la transaction les indemnités légales, conventionnelles, congés payés, ce qui diminue d'autant le montant évoqué au départ qui correspondait seulement à la réponse à "en cas de transaction, vous demanderiez combien ?".

    Dois-je me précipiter chez un avocat alors que je n'ai même pas reçu de convocation officielle à un entretien ?

    Merci
    H

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Bonjour,

    S'il s'agit d'une transaction, celle ci ne peut intervenir que le licenciement déjà effectif. Vous aurez donc les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, votre préavis ainsi que les congés payés d'une part. D'autre part, une indemnité transactionnelle qui n'est assujettie qu'à la CSG/CRDS.

    un licenciement négocié est différent. Vous vous mettez d'accord sur un montant auquel s'ajoute les sommes citées plus haut. Le tout est soumis aux charges salariales et patronales à taux plein.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Merci de votre réponse.

    Malheureusement, ils semblent vouloir tout faire en même temps: licenciement et négociation. C'est très habile et manipulateur. Ils mélangent tout afin de contrôler le jeu.

    Au départ, on m’a dit que si je refusais le 3/5, il s’agirait d’un licenciement qui permettait de préserver mes droits aux assedic. Un départ négocié est tout autre chose. je n'accepterai pas de partir de mon plein gré au risque de perdre les assedic.

    Je suis tombée dans le piège et j’espère que mon expérience pourra servir à d’autres : il faut dès le départ fixer les règles, identifier qui va décider et qui peut être médiateur, ne pas hésiter à se faire expliquer clairement de quoi on parle, étape par étape (cela permet de temporiser mais c’est très dur de tenir). Rester dans le flou ne fait qu’affaiblir sa position et on n’est pas crédible. Par ex: montant net ou brut, totalité des indemnités ou seulement de la transaction… pour l'instant, on me dit des choses contradictoires et je n'ai toujours pas le moindre écrit.

    Qu’en pensez-vous ?
    Merci encore-
    H

  4. #4
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    helin,

    tout dépend si vous avez envie de rester et accepter le 3/5 ou pas !
    tant qu'il n'y a pas d'écrit ils ne peuvent pas toucher à votre salaire, ensuite vous exigez un courrier pour le 3/5 tant que vous n'avez pas cela ne faites rien, ensuite vous avez un mois de reflexion pour accepter ou refuser, ensuite si vous refusez (RAR) ce sera un licenciement économique, vous redémarrerez les négos à la notification du licenciement économique.
    en attendant status-co et "pas touche à mon salaire"

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    A jrt:

    Merci, merci, merci.

    Je savais bien que je n'étais pas tout à fait zinzin et que dès le départ j'avais entendu et bien compris que si je n'acceptais pas les 3/5, c'était un licenciement éco. donc procédure très lourde.

    j'ai évidemment à ce moment demandé à réfléchir, puis expliqué pourquoi je ne pouvais accepter les 3/5 (proposé d'ailleurs avec le suggestion de chercher un autre travail en complément, ce qui déontologiquement, est impossible! sauf à enseigner). de plus, diminuer à 3/5 de salaire est insuportable: je suis seule avec 2 enfants dont l'un, après avoir été hospitalisé 1 an, va dans une école très chère pour rattraper. Je ne peux que refuser.

    Rien n'a été écrit.

    de plus, ils souhaitent m'entraîner dans la négociation avant le licenciement éventuel, finaliser la transaction avant fin avril (clôture des comptes), ils maintiennent le flou sur les chiffres (sommes brutes ou nettes ? indemnités légales, conventionnelles comprises ou non dans la somme discutée pour la transaction ?).

    Le ponpon ? mon supérieur hierarchique (qui est dans tous ses états parce qu'il doit accepter la réduction de budget mais ne veut pas que je parte) me culpabilise un max. A l'entendre, je devrais dire merci 1/ parce que l'on ampute mon salaire de 2/5 mais qu'on me laisse travailler 3/5 ou 2/ parce qu'ils évoquent un "gros chèque" (dont le montant strictement transactionnel diminue à chaque conversation informelle : de net, on est passé en brut, de "en cas de transaction", c'est devenu indemnités légales (non négociables et dues de toute façon) + un "petit" plus).

    en tout cas, merci encore pour vos réponses qui me rassurent et m'aident à gérer le stress.
    H

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour,
    une règle d'or : ne jamais démissionner ; à partir de là vous ètes tranquille coté assedic; après soyez patiente , c'est le plus pressé qui perd
    calculer votre indemnité conventionelle de licenciement ( voir votre
    convention collective + votre ancienneté )
    c'est l'indemnité conventionn qui prime sur le légal ( car supérieure)
    la transaction ne se "calcule" pas ; cà dépend du rapport de force (qui est demandeur) de votre salaire , de votre ancienneté , de vos états de service .;
    un gros conseil : dans cette période , ne laisser pas prise au moindre reproche
    et faites votre boulot jusqu'au bout
    Ne focalisez pas sur l'expression "licenciement economique"
    il y a licenct pour un tas de raisons et le licenct pour faute grave ( ex: ètre muté et ne pas se présenter à son nouveau poste le jour j ) mème ce cas de figure ne change rien coté assedic ;c'est un montage que cherche les employeurs pour payer moins de charges sur le licenct ( pas de préavis donc pas de charges ;une transaction avec seulement la csg )
    tout dépend si vous ètes en position favorable pour négocier,ce qui semble ètre le cas ;mais répondez à cette question en vous mème "est ce que je suis prèt psycologt à partir de l'entreprise mème avec un gros chèque"
    si vous avez la réponse à cette question ,vous pouvez négocier mais laisser venir
    quelle est votre ancienneté?

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