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Licenciement économique puis démission du Comité d'Entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 538
    Pourquoi court-circuiter? Voyez comment la procédure avance; il n'y a pas de raison que cela ne marche pas. Sauf grosse erreur de votre employeur, et si vous êtes demandeur à partir devant l'inspection du travail, tout devrait bien se passer.
    De toute façon, la saisine est faite, donc toute autre action à ce stade serait mal interprétée.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 566
    Pour votre information, bien que cela soit peu fréquent, un employeur peut très bien se désister auprès de l'inspecteur du travail de sa demande d'autorisation de licenciement.

    Comme d'ailleurs tout demandeur peut librement se désister d'une instance qu'il avait introduite.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    13
    Bonjour,
    Si L’inspecteur du travail a 2 mois pour rendre sa décision, à quel moment serais-je convoqué pour l’entretien de l’enquête contradictoire?
    Est-ce que sa décision est individuelle ou collective (car nous sommes 3 personnes « protégées » à être concernées)? Est-ce qu’il peut accepter le licenciement pour mon cas et refuser pour les 2 autres personnes?
    Cdlt

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 566
    L'inspecteur du travail convoque chacune des parties (séparément) à une enquête contradictoire, qui se tient environ 10 jours après qu'il a été saisi de la demande.
    Toutes les procédures, puis les décisions sont individuelles. Par conséquent, des éléments différents peuvent éventuellement conduire à des décisions différentes.

    Mais, dans le cas d'un licenciement économique, dont le motif est non inhérent à la personne du salarié, mais commun aux trois salariés protégés, il est très probable que les 3 décisions iront dans le même sens.
    Pour votre information, l'inspecteur du travail vérifie essentiellement le respect de la procédure, la réalité du motif économique et des efforts de reclassement, ainsi que l'absence de lien entre le projet de licenciement et l'exercice (éventuellement passé) du ou des mandats protecteurs.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    13
    Si l inspecteur refuse, quels sont les recours possibles pour l’employeur?

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 566
    Outre le recours gracieux (on sollicite la bienveillance de l'auteur de la décision, sans aucune garantie, évidemment...) il existe le recours hiérarchique (devant le ministre du travail) et/ou contentieux (au tribunal administratif).

    Chacun de ces recours doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision, ou la décision implicite de rejet née après les deux mois suivant la saisine.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 538
    Finalement, dans cette histoire, quels sont vos intérêts, et que voulez-vous? Etre licencié et rebondir ailleurs, ou au contraire rester dans l'entreprise (le plus longtemps possible)?

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    13
    Actuellement il n y a plus de travail ici et pas d avenir donc oui je souhaite être licencié et me relancer.. D’autant plus qu on me propose une place ailleurs mais mon futur éventuel employeur ne m’attendra pas éternellement...
    Puis-je faire valoir ce futur poste auprès de l’inspecteur pour essayer d’infléchir sa décision en ma faveur?

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 538
    Dura complètera sûrement mon propos, mais, comme je l'ai dit plus haut, si toute la procédure a été faite correctement par votre employeur, et que sur le fonds le licenciement économique est justifié, c'est clair qu'un inspecteur du travail sera très sensible non seulement au fait que vous avez un nouvel emploi, mais aussi que vous êtes moteur dans cette "reconversion".

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    13
    Encore une question : si l’inspecteur du travail autorise le licenciement, est-ce que l’employeur peut encore faire marche arrière et arrêter la procédure ?

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 566
    Pardon, mais vous ne seriez pas un peu "parano" ?
    Bien-sûr, tout est possible, car à tout stade de la procédure, c'est encore votre employeur qui décide de vous licencier (après autorisation de l'IT)...ou pas.

    Comme je vous l'ai dit, le seul risque (qui n'est pas totalement négligeable) consiste dans le fait que votre employeur, apprenant que vous êtes pressé de partir pour un nouvel emploi, s'abstienne de vous licencier.
    Et là, impossible de l'obliger à le faire...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    13
    Bonjour
    Je devrais donc bientôt être convoqué par l’inspecteur du travail. Avec les différents echanges sur ce forum, j ai suffisamment d’elements pour bien préparer ce rdv. Je ferai un petit compte-rendu de cette entrevue.

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