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Feuille d'honoraires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je viens d'être embauché, en CDI, dans une SSII. Pendant ma période de candidature, j'ai effectué 4 jours de prestation pour ma future société (une demi-journée de formation et 3,5 journées de développement). Nous cherchons maintenant un mode de rémunération pour ces quatre journées.

    Mon employeur est opposé au portage salarial, principalement en raison de l'insécurité juridique de ce statut. Il me propose la formule de la feuille d'honoraires ; le problème est que ni lui ni moi n'avons plus de détails sur cette formule.

    Quelqu'un peut-il me dire où trouver des infos sur les conditions autorisant à recourir à cette pratique ? sur la procédure à suivre ? sur une feuille d'honoraires-type ?

    Comme j'ai vu, en particulier sur ce forum, beaucoup d'oppositions à la feuille d'honoraires, je précise qu'il n'y a vraiment aucune arnaque : j'ai été effectivement embauché trois mois après ma prestation, je considère les questions de points retraites et autres comme négligeables pour une période si courte, et il se trouve par bonheur que je n'ai pas eu d'accident du travail durant ces jours-là

    Merci de votre aide !

    Antoun

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour , les honoraires sont réservés aux membres des professions libérales (medecins, avocats, architectes) et d'une manière générale aux personnes ayant un statut juridique d'indépendant (donc non salarié).

    Dans votre cas, pourquoi ne pas demander une prime exceptionnelle à votre employeur afin de couvrir les journées de travail et formation antérieures au contrat de travail ?

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 133
    Bonjour,

    Pourquoi pensez vous que le portage salariale est instable juridiquement ? Il est juste un peu plus cher que le versement d'un salaire.
    Vous avez la solution de l'apporteur d'affaire, ou de faire une facture SANS TVA à votre entreprise (antidatée bien sûr). Pour cela il faut vous reporter au site officiel des impôts.

    Cordialement

    Anissa

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