Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Reprise de salariés

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2003
    Localisation
    paris
    Messages
    17
    Bonjour,
    Si je rachète un bar, quelles sont mes obligations concernant le personnel souhaitant rester dans l'entreprise?
    Merci

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour,
    Je suppose que vous achetez le fonds de commerce ; à ce titre et par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, les contrats de travail liant les salariés au précédant exploitant du fonds sont automatiquement transférés sur votre tête. Cela doit être précisé dans votre acte d'acquisition. Au vendeur de vous donner tous les éléments nécessaires. A vous d'être vigilant. Au(x) rédacteur(s) de l'acte de faire complètement son (leur) travail.

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2003
    Localisation
    paris
    Messages
    17
    En fait c'est un client (je suis comptable) qui vend son bar... Un salarié part, je lui fait un solde de tout compte. L'autre reste, je lui paie ses CP et basta?

  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Si l'un des salariés quitte volontairement (démission) le vendeur, il n'y a pas de difficultés puisque c'est un départ normal qui est réglé normalement. Quant à l'autre, son contrat est transféré de plein droit à l'acheteur.

    FP

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. reprise de salariés
    Par Zelda25 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/01/2010, 01h36
  2. Réunion du DP avec les salariés
    Par Samy99 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/11/2008, 13h46
  3. visite de reprise avant reprise ?
    Par Bobos dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/01/2007, 14h49
  4. Reprise de salariés
    Par Elyna dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/05/2004, 18h28
  5. Droit travail : reprise des salariés
    Par el99 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/01/2002, 16h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum