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rtt = congés ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    une question me travaille depuis que mon entreprise est passée aux 35 heures : un jour de rtt est-il considéré comme tout autre jour de congé?

    Il a été décidé que notre rtt prendrait la forme d'une demi-journée toute les deux semaines, donc lors de nos congés d'été (qui sont de 3 semaines) nous "perdons" automatiquement une demi journée de rtt.
    De plus notre employeur fractionne à sa convenance la 5ieme semaine pour les différents ponts, ce qui fait encore "sauter" une demi journée au moins par an.

    Si une journée de rtt est un jour de congé, il me semble étrange de poser deux jours de congés le meme jour, non?

    Voila, je ne sais pas si je suis très claire là, mais comme je n'ai vu personne dans mon cas autour de moi...

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
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    544
    Bonjour,

    Il y a plusieurs systèmes d'attribution des jours RTT.

    Par exemple, l'entreprise peut choisir de les gérer sur l'année en accordant un volume de journées RTT à prendre pour partie au choix du salarié et pour l'autre à celui de l'employeur.
    Elle peut aussi faire le choix d'une gestion mensuelle, en attribuant, en contrepartie d'un rythme de travail supérieur à 35 heures, des 1/2 journées ou des journées RTT à prendre durant le mois considéré.
    Visiblement, vous vous trouvez dans ce dernier cas, puisque vous bénéficiez d'une 1/2 journée RTT tous les 15 jours.
    En conséquence ,les congés payés ne permettent pas d'accumuler des futurs RTT puisque par définition, ils s'agit de jours non travaillés.
    La situation aurait été différente, pour vous, si l'accord 35 heures prévoyait l'attribution de 12 jours RTT sur l'année ( soit 2 demie-journées par mois) sans que les congés payés aient une influence sur leur réduction.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
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    1 448
    Il ne faut pas oublier que le calcul des RTT se fait par rapport au nombre d'heures travaillées. Si vous travaillez plus de 35 heures par semaine alors vous avez droit à des RTT (sinon heures supplémentaires).

    Les RTT ne sont pas un dû mais une accumulation d'heures. Donc pour pouvoir y prétendre il faut avoir accumuler assez d'heures.

    Quant aux congés, ils n'ouvrent pas droit aux RTT car ce ne sont pas des heures travaillées.


  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Merci à vous pour vos réponses !
    Mais je vais vous embeter encore un peu désolée ^^

    Donc les jours de rtt et les jours de congés n'ont rien à voir, pour ça c'est clair.
    Par contre pour le système d'attribution dans mon entreprise c'est le flou total : on a eu droit a un petit discour individuel comme quoi on choisissait un jour de la semaine (vendredi pour la plupart) et il serait pris en rtt une semaine sur deux, après on ne change plus et il ne veut plus en entendre parler. Point. Les notes de service ou autre c'est pas le genre de la maison (petite entreprise familliale).

    Donc comment savoir si les rtt sont géré sur l'année ou au mois ?
    A t-il été forcé de laisser une trace écrite quelque part qui pourrait nous renseigner?

    Dans le pire des cas (pour nous) si j'ai bien compris, si les rtt sont gérés mensuellement, le fait qu'elles tombent le meme jour qu'un jour de congé ou un jour ferié les annules purement et simplement ?

    c'est quand meme pas tres logique et bien compliqué tout ça
    Merci encore à vous de nous aider à y voir un peu plus clair

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
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    47
    bonjour,
    quel est votre temps de travail "réel"(officiel) ? 35h ,37,39 ..? les RTT sont fait pour compenser les heures travaillées au delà de 35h si vous faites 35h ,vos rtt c'est cadeau ! au départ c'était prévu essentiellement pour les boites qui continuaient à faire 39h ; en gros le calcul ext le suivant :39h-35h= 4h=1/2 j X nb de semaines travaillées dans l'année soit 46 (moy hors j fériés) = 23 j RTT à prendre en plus des congés normaux un accord d'entreprise ,écrit, doit prevoir en plus combien de jours sont imposés par le patron ( les ponts exemple le vendredi de l'ascension) pour vous tout depend de ce qui a été prévu(écrit)
    a priori votre pb de congé est un faux pb si vous etes en congés (ou malade) pas de rtt donc pas de doublons autre chose vous dites avoir 1/2 j toutes les 2sem ;sur 10,5 mois çà fait 10,5 rtt ce qui correspond en gros à un horaire de 37 h
    à suivre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2005 à 09h58. Motif: remise en forme du texte

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    CHARTRES
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    544
    Bonjour,

    Si le jour RTT placé un jour fixe de la semaine ou de la quinzaine tombe un jour férié,en principe,le salarié doit pouvoir prendre ce jour RTT à une autre date du mois.
    En effet, le mécanisme des RTT mensuelle est lié à un système d'accumulation d'heures au-delà des 35 heures. Dans la mesure où le salarié a capitalisé ces heures, il est logique qu'il puisse en contrepartie se voir attribuer des RTT.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Alors, notre temps de travail officiel est de 7h20 par jour (4h + 3h20), donc de 36h40 par semaine, ce qui nous fait 3h20 (un apres-midi) tout les 15 jours de rtt. Par contre tout s'est fait oralement il n'y a, à priori, aucune trace écrite de cette décision...

    Si le jour RTT placé un jour fixe de la semaine ou de la quinzaine tombe un jour férié,en principe,le salarié doit pouvoir prendre ce jour RTT à une autre date du mois.
    C'est aussi ce qui me parait logique, or entre les jours fériés, les ponts de cinquième semaine et autres, j'ai depuis le debut au moins 3 demi-journées par an qui "passent à la trappe" (du moins est-ce mon sentiment, peut-etre injustifié ).

    Alan-mh prend l'exemple du vendredi de l'ascension, justement cette année encore ce jour fait l'objet d'un doublon puisque je devrais avoir mon après-midi de rtt ET un des jours de la cinquième semaine. Résultat : la rtt est "perdue" encore une fois.

    Merci encore à tout ceux qui prennent du temps pour apporter leur aide sur ce genre de forum

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    calculons :5 sem de congés + 8 à 10 jours fériés + jours de ponts =
    7 semaines non travaillées donc 45 sem travaillées = 22.5 1/2 j de rtt a vous de verifier que vous avez effectivt pris 22,5 1/2 j , malgré ceux "passés à la trappe"
    mais le vendredi de l'ascension décompté en 5° sem et en rtt en mème temps c'est abusif ! voyez gentiment votre patron !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/04/2005 à 10h07. Motif: remise en forme texte

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    C'est ce que j'ai fait l'année dernière, ce qui a entrainé une discution plutôt animée (pour sa part).
    J'ai "choisi" les vendredi des semaines pair pour mes rtt et lors de cette discussion il m'a fait remarquer (pas très gentiment d'ailleurs) que, comme par hasard nos 3 semaines de congés d'été tombaient toujours de manière a ne faire sauter qu'une demi-journée de rtt (donc pour moi une semaine pair entre deux impair).
    Il prend cela comme "hasard du calendrier" (faisant remarquer au passage sa :"grande clemence"), donc pour les jours fériés, ponts, ou tout autre chose on sera gentil de faire de meme quand cela nous désavantage.
    Le tout suivit d'une humeur massacrante a supporter pendant plusieurs mois en représailles ^^.

    Sur le moment je n'avais donc pas insisté mais d'après ce que vous semblez dire, j'aurais peut etre le droit de tenter une nouvelle explication...
    Si jamais l'un de vous a un texte sur lequel appuyer ce futur entretien...

    En tout cas merci encore a vous tous!

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour,
    le droit d'essayer de .;oui , mais l'intérèt ...? faut-il s 'engueuler avec son employeur pour 3h20 de rtt dans l'année? vous n'avez pas d'accord écrit, vous semblez ètre à la limite d'une situation conflictuelle a vous de "gérer" vos congés pour retrouver votre "quota" annuel ou au mins limiter "la trappe" a vous de voir
    bonne chance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/04/2005 à 10h08. Motif: remise en forme texte

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