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RTT - calcul des jours acquis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Fafa
    Visiteur
    Bonjour,
    je travaille dans une petite entreprise de 10 personnes (avec statut cadre). Au dires du conseil juridique, aucun accord de branche ne nous est applicable; seule la loi régit les RTT.
    Pourriez-vous SVP me dire si les règles qui nous sont appliquées sont bien conformes à la loi ou s'il s'agit d'une interprétation du cabinet de conseil:
    1) Nous devons prendre nos journées acquises dans le mois qui suit le mois d'acquisition(i.e. nous prenons en février les jours acquis janvier. Si ce n'est pas fait, ils sont perdus).
    Est-il normal d'attendre un mois avant de prendre les jours acquis? Est-il normal que ces jours soient perdus s'il ne sont pas pris dans le mois?
    2) Nous acquérons 1/2 par semaine pleine. S'il y a des jours de congé, des jours fériés: pas de RTT. Ceci me semble étrange, car si sur 2 semaines, je travaille une semaine 39 + 1 semaine en congé payés: 1/2 jour de RTT acquis; si sur 2 semaines je travaille 3 jours + 2 jours de congés payés la première semaine et je travaille 2 jours + 3 jours de congés payés: 0 jour de RTT. Pourtant sur 2 semaines, le temps de travail et le nombre de jours de congés est exactement le même. Est-ce bien normal? Ne devrait-on pas compter prorata temporis?
    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Sur les modalités de prise des JRTT, la loi est assez muette sur la question et renvoie à l'accord d'entreprise (ou de branche, ce qui n'est pas votre cas). Une seule chose est acquise, vous devez disposer d'au moins une partie des JRTT à poser à votre guise (donc au moins 1/2 journée).

    Sur le décompte, il paraît de prime abord correct: le cadre de l'acquisition semble être, à vous lire, la semaine selon l'équation 39 heures = 1/2 journée RTT pour récompenser les heures de 36 à 39. Si pour une raison ou pour une autre vous ne faîtes pas 39 heures, il n'y a aucune raison de vous accorder une quelconque RTT puisque vous n'avez pas travaillé au-delà de la durée légale du travail.

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