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Contrepartie de la réduction du secteur géographique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je cherche la confirmation d'une information que j'ai lue dans un article rédigé par un avocat:

    - Si le contrat de travail d'un VRP prévoit que l'employeur se réserve le droit de changer son secteur géographique en fonction des nécessités commerciales, il est vrai que l'employeur aura alors le droit de changer le secteur géographique du VRP, mais que cette modification ne pourra pas se faire sans contrepartie.

    Existe t'il une loi, ou une jurisprudence, ou Dieu sait quoi qui confirme cela? Moi, je ne trouve rien.



    Je pose cette question car, pour simplifier:

    - Je suis VRP

    - J'ai accepté et signé un avenant à mon contrat de travail réduisant mon secteur géographique de moitié le 1er septembre 2004

    - Mon employeur m'avait promis oralement une rémanence de mes commissions sur le secteur "perdu" pendant 6 mois. ".

    - Il a tenu parole pendant 2 mois

    - Suite à mon licenciement, en décembre, il me demande maintenant de lui rembourser les commissions perçues sur le secteur "perdu" en prétendant avoir fait une erreur.

    Notre accord sur la contrepartie était oral, et je n'ai donc aucune trace écrite de celui ci.

    Je rappelle ma question: Peut on contractuellement réduire le secteur géographique d'un VRP sans proposer de contrepartie à cela?

    D'avance, merci de vos contributions.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Si votre contrat de travail comportait une clse permettant à l'employeur de modifier le secteur d'activité,sans contrepartie écrite, ce qui semble le cas,vous avez peu de recours.
    C'est au moment de la signature de l'avenant qu'il fallait négocier une contrepartie financière compensant la baisse de rémunération consécutive à la réduction de territoire.
    Pour le reste vous évoquez des accords verbaux, avec des promesses non tenues.
    Ce genre de litige repose sur la notion de preuves qu'il faut apporter dans le cadre de la procédure afin de justifier vos ddes.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour cette réponse, qui n'est malheureusement pas une bonne nouvelle

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