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Résultats 1 à 5 sur 5

calcul indemnités licenciement + ancienneté + impôts

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Bonjour
    je viens d'être mise en position de choisir entre la peste et le choléra : soit accepter un tps partiel soit licenciement eco. Motif : salaire trop élevé.

    L'histoire, il y a 18 mois, mon boss a convaincu une petite équipe de consultants de changer d'employeur et a négocié de super conditions (salaires attractifs, reprise de l'ancienneté, statut...). Mais cela n'a pas fonctionné aussi bien que prévu. Donc il a la pression pour réduire l'effectif.

    Je sais que le motif n'est pas valable, sauf si je refuse le temps partiel. Je pense que ma position est en béton. mais on ne sait jamais surtout que rien n'est officiel. Ils font pression pour que j'indique le montant que je souhaite en cas de transaction. Seulement le "combien" les intéressent, pas le "comment".

    Mes questions: 1- mon ancienneté a été reprise et figure sur ma fiche de paie = est-ce que c'est cela qui compte ou l'entrée dans la nouvelle entreprise (moins de 2 ans).

    2- calcul de l'indemnité: j'ai lu dans des "bonnes feuilles" que cela pouvait aller jusqu'à 28 mois (notamment si je renonce à la clause de réembauche). est-ce plausible ?

    3- imposition: je lu des versions contradictoires. Si le montant dépasse 2 fois la rémunération annuelle, est-ce le surplus qui est imposé ou 50% de l'indemnité transactionnelle ?

    merci de vos réponse. H

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    1/ l'ancienneté est reprise donc ce qui compte c'est votre date d'entrée dans la 1ère société

    2/ indemnité = voir convention collective dans un premier temps

    3/ je ne sais pas, il faut voir si le site impots.gouv

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour
    vous conservez l'ancienneté de votre 1° société
    vous semblez confondre indemn de licenct et transaction
    l'indem de licenct ( indemnité conventionnelle ) est un calcul (voir vos conventions collectives - c'est directement lié au nombre de mois d'ancienneté
    le montant d'une transaction se "négocie" et dépend du rapport de force
    mais aussi de votre ancienneté,salaire,..) impossible de donner un montant
    çà va ( en + de l'indemn convent ) de 3 mois (faible) à 2 ans ( bien avec de l'anciennté) ou + (rare)
    la transaction =dommage et interèt pour réparer un prejudice donc non imposable si çà ne dépasse pas 2 ans de sal brut ; c"est le dépassement qui devient imposable
    ne répondez pas à la question "combiein" car il ne faut pas ètre "demandeur"

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Alan
    Merci de votre réponse-

    Effectivement, il y a de quoi confondre, surtout quand l'employeur mélange tout pour manipuler le salarié.
    J'ai compris que la transaction ne pouvait intervenir qu'après le licenciement et que la négociation de la transaction, en théorie, n'intervient qu'après (et donc seulement sur le montant de l'indemnité de transaction)- évidemment, l'employeur a tout intérêt à intégrer le préavis + l'indemnité légale/conventionnelle + les congés payés + % de 13ème mois car cela gonfle d'autant le chiffre en valeur absolue. Il faut donc bien se faire préciser de quoi on parle: sommes nettes ou brutes (le DRH parle en brut, c'est son boulot => la somme paraît d'autant plus importante). je me suis presque fait piéger.

    par ailleurs, ce n'est pas seulement une question d'argent. On peut négocier sur d'autres choses : maintien de la mutuelle, paiement d'une formation (faut pas réver quand même).

    effectivement, être demandeur n'est pas une bonne position : cela peut être interprété comme une volonté de partir. je me suis rattrapée en précisant que j'imaginais un montant théorique et en insistant sur les préjudices : perte de revenu, de retraite, humiliation de la recherche d'emploi dans ces conditions, catastrophe familiale... etc. Mais c'est très dur de maintenir l'équilibre entre trop en faire (ils risquent de revenir sur leur décision (ouf!) ou de se bloquer et adieu le gros chèque) et pas assez et ne rien obtenir.

    Mais s'ils annulent le licenciement, alors je dois continuer à travailler avec ces gens et ça, cela ne sera pas facile ! Ils peuvent aussi jouer sur le fait qu'alors je partirai de moi-même.
    en tout cas, merci de vos conseils et bon courage.

    H

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    26
    Des nouvelles du front !

    Mes employeurs semblent avoir pris la mesure du prix à payer en cas de licenciement (je rappelle : 45 ans, parent isolé... etc) et font machine arrière toute : "on va négocier, peut-être peut-on aménager encore un temps partiel"...

    Seulement, je suis persuadée que la situation ne s'améliorera pas : je constate que la dernière femme embauchée l'est à 3/5 sinon ce ne sont que des stagiaires.

    Les avis de ce site (entre autres) m'ont permis de bâtir un argumentaire solide et en quelques points essentiels. Et de m'y tenir. c'est fondamental dans la négociation car cela permet de rester professionnel et de cadrer la discussion. sinon, les vrais pros (DRH) dominent facilement.

    Merci encore.
    H

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