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Modification du contrat : accord puis refus

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour ,

    Suite a de mauvais résultat dans mon service mon employeur m'a proposé un nouveau poste . J'ai accepté la modification de contrat.Quelques jours plus tard je suis revenu sur ma decision car j'ai compris (un peu tard) qu'il cherchait a placer un autre cadre a ma place en lui donnant plus de moyens .
    Il me menace de licenciement pour faute grave . Je l'ai menacé a mon tour d'une action aux prud'hommes...et il vient de me proposer une transaction "après licenciement" , j'ai donc deux questions :

    La faute grave peut elle être retenue ?
    Si j'accepte la transaction cela confirmerai mon 'accord' pour faute grave , n'est ce pas préjudiciable pour une future action prud'hommale si il lui prenait l'envie de ne pas faire cette transaction après mon licenciement....?

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par philby33
    Bonjour ,

    Suite a de mauvais résultat dans mon service mon employeur m'a proposé un nouveau poste . J'ai accepté la modification de contrat.Quelques jours plus tard je suis revenu sur ma decision car j'ai compris (un peu tard) qu'il cherchait a placer un autre cadre a ma place en lui donnant plus de moyens .
    Il me menace de licenciement pour faute grave . Je l'ai menacé a mon tour d'une action aux prud'hommes...et il vient de me proposer une transaction "après licenciement" , j'ai donc deux questions :

    La faute grave peut elle être retenue ?
    Si j'accepte la transaction cela confirmerai mon 'accord' pour faute grave , n'est ce pas préjudiciable pour une future action prud'hommale si il lui prenait l'envie de ne pas faire cette transaction après mon licenciement....?
    Bonjour,

    Avant d'invoquer une fte grave il faut connaître tous les éléments de la modification proposée et acceptée par vous, savoir si elle n'est pas abusive.
    Toutefois le fait de signer une transaction ne signifie pas reconnaître la gravité de la faute,une transaction est mise en oeuvre pour mettre un terme à un conflit et non pour qualifier la faute.

    Vous pouvez laisser venir la procédure de licenct, contester ce licenct devant les prudh et signer une transaction, dont les termes vous conviennent, dans le cadre de l'instance c à d devant les juges.

    De cette manière, le risque que vous évoquez d'un refus de transaction devient plus minime.

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour Biniou ,

    En fait je reprends un nouveau service , mon salaire reste le même a l'exeption du calcul du bonus qui porte sur un montant plus faible .
    Quant au cadre qui a repris mon poste il travaillait dans la societe qui employait egalement mon responsable direct....en fait c'est sur ce point que j'ai compris que mon resp. avait déja preparé mon "licenciement' , car mon remplaçant a donné sa demission il y a 3 mois (preavis)...

    Je vais donc attendre la procédure de licenciement et intenter une action Prud'hommale .
    Un dernier point : j'ai signé mon avenant de contrat mais celui ci n'avait pas été envoyé par courrier avec AR : n'est ce pas une faute de mon employeur ?
    Merci encore de vos reponses .

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    L'avenant à un contrat de travail peut ne pas être expédié en rcdé AR,souvent il est remis en mains propres contre signature à son destinataire.
    Cependant même si un problème de forme est possible, votre signature sur cet avenant démontre votre accord sur les termes qu'il contient.

    Cela n'exclut pas une contestation sur le contexte ou les modalités de la mise en place de cet avenant,à savoir la préméditation que vous évoquez,et les moyens utilisés pour vous ''évacuer'' et vous remplacer.

    Je vous conseille de réunir le maximum de preuves ou de témoignages à ce sujet afin de bien préparer votre défense devant le Cons des Prudh et surtout pour négocier une transaction dans les meilleures conditions pour vous.

    Cordialement.

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