Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Supprimer informations personnelles dans une main courante.

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Lors d'un accident dans mon travail, une main courante par un agent de police a été prise sur mes propos lorsque j'énonçais les hypothèses qui ont pu mener à l'incident. Ce témoignage repose sur ce que j'avais entendu auparavant. Il est considérer par la police comme élément de l'enquête qui sera utilisé au tribunal.
    Ai-je le droit de rétracter les informations me concernant dans la main courante.

    Le commissaire considère que ces informations sont indélébile, qu'une main courante ne peut en aucun moyen être supprimée.
    La loi me protège t-elle?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    La main courante ne peut être modifiée. Pour autant, elle n'a pas la même
    valeur qu'un dépôt de plainte qui lui ,peut être retiré , sous réserve de la possibilité pour les pouvoirs publics de poursuivre les personnes suspectées
    en matière pénale.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Main courante ?
    Par Tite-lolo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 30
    Dernier message: 15/04/2008, 23h12
  2. Informations personnelles
    Par Martinux dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/06/2006, 17h01
  3. informations personnelles dans un blog ?
    Par Vidalain dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/08/2005, 17h53
  4. Diffusion d'informations personnelles par l'employeur
    Par Belgarion dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2005, 14h53
  5. divulgation informations personnelles
    Par Lotus dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/11/2004, 11h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum