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Licenciement éco et D.i.f

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    bonjour
    je suis prochainement licenciée economique.
    je souhaite bénéficier d'une formation, pendant mon préavis, plutot que d'accepter le congé de reclassement.
    Afin de la financer, j'utiliserai mon DIF et j'ai demandé à mon employeur, lors de l'entretien préalable, de substituer la formation que j'ai choisie au congé de reclassement qu'il propose.
    l'employeur lors de l'entretien préalable m' a mentionné que si je souhaitais beneficier du D.I.F, cela ne lui posait pas de probleme...
    Si ce n'est qu'il ne contribuerait qu'a hauteur de 50% du montant de la formation.
    A t il le droit de ne contribuer que partiellement au montant de la formation ? pourquoi 50% ? A til le droit de refuser ma demande de formation ?
    A la fin de préavis, je disposerai de 28H à consacrer au DIF.
    Comment puis je calculer la participation de l'employeur ?

    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Selon la loi qui institue le DIF, en cas de licenciement économique, le salarié a la faculté de solder le crédit formation acquis au titre du DIF à condition qu'il le demande avant la fin du préavis.
    L'employeur,saisi d'une demande de DIF , finance la formation du salarié grâce à l'allocation de formation qui est égale à 50 % de la rémunération nette du salariée correspondant aux heures de formation.
    Dans votre cas, si vous avez 28 H de crédit-DIF , l'employeur financera votre formation à hauteur d'un montant égal à 14 fois votre taux horaire net.
    Cependant ,dans le cadre de la nouvelle loi de cohésion sociale, il est prévu, en cas de licenciement économique, de doubler le montant acquis au titre du DIF pour permettre de financer une convention de reclassement personnalisée.
    Cette disposition devrait entrer en vigueur prochainement après parution du décret d'application qui précisera les modalités de déroulement de cette C.P.R.

    Cordialement

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