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Convictions religieuses

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    6
    Bonsoir,
    j'ai déjà posé une question dans un autre domaine et j'ai eu une réponse plus que satisfaisante - Merci à tous -

    j'espère obtenir une aide aussi efficace sur le sujet suivant :

    je suis présidente du conseil d'administration d'une association de bénévoles, cette association loi 1901 gère le restaurant d'enfants de ma commune - et emploie 7 salariées -

    3 des 5 personnels de service ont refusé de distribuer les oeufs en chocolats prévus au repas de ce jour, car catholiques pratiquantes, elles tenaient à respecter le jeûne du vendredi saint -

    je précise que notre restaurant accueille les enfants des écoles publiques, mais aussi ceux de l'école privée catholique - les parents de ces enfants avaient été prévenus de la distribution de chocolat ce jour par affichage des menus (deux semaines avant la date des repas) et par un courrier de leur directice d'école - il leur était donc possible de prendre leurs dispositions (ce qui ne nous regarde absolument pas en tant qu'association indépendante subventionnée par la municipalité)

    ayant déja été informée des intentions de ces trois personnes lundi,j'ai affiché et fait remettre à chaque employée une note de service, rappelant qu'en aucun cas les convictions politiques, religieuses ou autres ne devaient interférer avec le bon déroulement du service - en plus de leur avoir signifié oralement mon désaccord -

    elles ont persévéré dans leur refus - la responsable administrative a distribué ces oeufs de Pâques - et n'ont en aucun cas voulu admettre qu'elles étaient dans leur tort.

    Suis je en droit en tant qu'employeur d'avoir recours à des sanctions envers ces personnels - sur la base de quels articles de droit et quelles sanctions.

    Merci de votre aide et de vos conseils.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    c'est une question intéressante

    Concernant les sanctions, et de manière générale, vous avez le droit de sanctionner vos salariés (avertissement, blâme, mise à pied ... licenciement disciplinaire en cas de gravité ou de répétition) sur le fondement des articles L.122-40 à L.122-45 du Code du travail (concernant le règlement intérieur et discipline).
    Néanmoins les sanctions pécuniaires sont prohibées (L.122-42).

    Concernant le problème des convictions religieuses :
    la situation de ces salariés me fait penser à une affaire un peu similaire :
    il s'agissait d'un boucher salarié de confession X, suite à un changement d'employeur, on lui avait demandé de traiter de type de viande incompatible avec les rites de sa religion.
    L'employeur l'a licencié, les magistrats lui ont donné raison en raison de la nature de la fonction du salarié.
    Dans la mesure où vous avez prévenu vos salariés, et en raison des fonctions exercées par ces salariés -contact avec la nourriture-, toute sanction à leur*
    encontre me paraît légitime et justifiée.
    Toutefois, un salarié peut contester la sanction infligée par son employeur et demander l'annulation de cette sanction.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Bonjour!
    d'accord avec mediterranéen et
    Parce que les juif ne peuvent pas allumer du feux a certaines périodes, certains chrétiens qui ne mangent pas de viande le vendredi, des musulmans ne mangeant pas de porc et ne boivent pas d’alcool,…
    Imaginez un restaurateur recrutant un serveur et ou cuisinier par annonce précisant « réservé à des athées et non végétarien » a votre avis le restaurateur ? il ne va être traîné en justice ?
    Respecter les croyances religieuses est un principe de la laïcité de notre Etat , vous n’obligez pas les salariés à consommer les produits, mais à les servirs. Si, servir est incompatible à leurs croyances, il faut qu’ils s’interdisent l’exercice de ce métier.
    Et nous laiques d'exerser une vigilance afin que certains personnes au nom de leur foi n'imposent pas aux autres personnes, des pratiques religieuse, comme le Jeûne, la flagellation, la prière…en mode de vie
    Dalloz .
    RUPTURE DU CONTRAT art L122-14-3 (16)
    Le refus , opposé par un salarié, d'executer le travail pour lequel il a éte embauché constitue une cause réelle et sérieuse de licenciment.Soc 17 oct 1983: Bull. civ. V, n° 495; D 1984, IR 43

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