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Fuite de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
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    février 2007
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    Bonjour

    Me revoilà avec une situation pas banale.

    Un patron de Tabac Presse est parti sans prévenir son employé.
    Il a demandé a son employé d'ouvrir, mais les douanes refusent car l'employé n'est pas la gérante et a se titre.
    L'employeur lui a dit de rester chez elle qui ne voulait plus l'avoir.
    Les Prud'hommes oui, mais n'y a t'il pas une autre façon de le contrer.
    Merci d'avance
    jpb26

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    Pas très clair : le patron se serait enfui sans prévenir, tout en continuant à donner des consignes à son employée...qu'il ne veut plus (a)voir.

    Pour le contacter, tout dépend s'il est parti incognito dans un lieu plus ou moins exotique ou à quelques kilomètres.

    Pas banal, comme vous dites
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Sénior
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    En clair c'est un tabac presse.Le patron a demandé a sa vendeuse d'ouvrir seule, mais les douanes lui ont interdit car ces établissements doivent disent ils être ouvert par le détenteur de la licence.
    Le patron à dit a sa salariée reste chez toi j'ouvre plus, et depuis il est injoignable. Il lui a payé son mois de mars en liquide à la remise de la caisse et des clés. (1250€ net en liquide avec fiche de paie)
    Voilà en gros l'affaire. J'ai conseillé à mon adhérente de faire une prise d'acte de la rupture pour pouvoir accéder à ses droits au chomage.
    Cordialement
    jpb26

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    Oui, une prise d'acte est un moindre mal pour que Pôle Emploi considère cette rupture de contrat comme légitime, et prenne en charge l'allocation chômage.
    Mais dans ce cas, cette salariée devra produire une ordonnance de référé des prud'hommes la justifiant, en reconnaissant la gravité du manquement de l'employeur.

    Attention quand même car si le mois de mars à été payé courant avril, il n'est pas sûr qu'un mois plus tard, le non paiement du mois suivant soit jugé d'une gravité suffisante.
    Rien ne l'empêche, en même temps, d'alerter le président du tribunal de commerce, qui pourrait alors engager une procédure de liquidation judiciaire contre le gérant de ce tabac-presse.
    Avec une possible recherche d'un repreneur (du fonds de commerce, mais aussi de son contrat de travail).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    Citation Envoyé par Jpb26 Voir le message
    En clair c'est un tabac presse.Le patron a demandé a sa vendeuse d'ouvrir seule, mais les douanes lui ont interdit car ces établissements doivent disent ils être ouvert par le détenteur de la licence.
    Le patron à dit a sa salariée reste chez toi j'ouvre plus, et depuis il est injoignable. Il lui a payé son mois de mars en liquide à la remise de la caisse et des clés. (1250€ net en liquide avec fiche de paie)
    Voilà en gros l'affaire. J'ai conseillé à mon adhérente de faire une prise d'acte de la rupture pour pouvoir accéder à ses droits au chomage.
    Cordialement
    jpb26
    bonjour

    du grand n'importe quoi : une prise d'acte!! autant se tirer une balle dans le pied (car cela peut prendre bcp trop de temps)
    qu'elle se déplace au tribunal de commerce et qu'elle explique son cas
    puis cph en référé

    vous dites votre "adhérente"
    adhérente a quoi svp?
    Dernière modification par Halias ; 17/05/2018 à 15h44.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Sénior
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  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    Il n'y a plus qu'à espérer que votre adhérente n'a pas suivi votre conseil...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Sénior
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    Et bien si, et quand l'employeur a reçu la convocation du CPH, il a appelé sa salarié pour un entretien préalable dans la semaine qui vient, pour mettre fin au conflit,sur les conseil de son avocat.
    Merci a tous
    Bon weekend de Pentecôte
    jpb26

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Pas très clair : le patron se serait enfui sans prévenir, tout en continuant à donner des consignes à son employée...qu'il ne veut plus (a)voir.
    la on comprend !!!

    ---------- Message ajouté à 07h48 ---------- Précédent message à 07h47 ----------

    Citation Envoyé par Jpb26 Voir le message
    Et bien si, et quand l'employeur a reçu la convocation du CPH, il a appelé sa salarié pour un entretien préalable dans la semaine qui vient, pour mettre fin au conflit,sur les conseil de son avocat.
    donc il n'a pas disparu? pas clair votre histoire
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Dura
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    Décidément, votre histoire ne brille pas par sa clarté.
    Donc, sur vos conseils, cette employée aurait notifiée une prise d'acte à son patron.
    Cela signifie qu'elle démissionne, tout en saisissant les prud'hommes pour demander une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Là-dessus, vous nous indiquez qu'il la convoque aussitôt à un entretien préalable (à licenciement ?)
    Sauf que cette procédure ne peut plus être engagée après une prise d'acte.

    On se demande bien ce qui va alors se passer.
    Peut-être cette rencontre donnera-elle lieu à une transaction en échange d'un désistement d'instance ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Halias
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    Citation Envoyé par Jpb26 Voir le message
    J'ai conseillé à mon adhérente de faire une prise d'acte de la rupture pour pouvoir accéder à ses droits au chomage.
    et elle l'a fait bien sur?

    ---------- Message ajouté à 18h18 ---------- Précédent message à 18h16 ----------

    Citation Envoyé par Jpb26 Voir le message
    association d'aide
    juste pour info, c'est spécialement en rapport avec le code du travail?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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