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Périodes lacunaires chomage non indemnisé

Question postée dans le thème Ma Retraite sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5
    Bonjour
    Bonjour à tous

    J'aurai besoin d'une précision concernant ces périodes de chômage non indemnisées.
    Est ce que 4 trimestres ou 1 an sont validable à chaque période de chômage bien entendu après une période d'indemnisation ou bien est ce que c'est 4 trimestres maxi sur la durée de toute la carrière comme entendu par ma conseillère CARSAT et si possible pouvez vous me dire les textes ou décisions qui attestent de ces durées ou peut être une jurisprudence.D'avance merci pour votre aide il y a urgence car je souhaite demander ma retraite pour 01/10/2018
    Cordialement JBN44

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 392
    Lisez l'article R 351-12 du code de la sécurité sociale qui détaille les périodes de chômage qui peuvent être validées pour la retraite sécurité sociale.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5
    Merci yuri
    Mais justement j ai vu cet article 351-12 4 alinéa 12
    Et il reprend les périodes de chômage mais à la Carsat leur consigne ne reprend le terme les périodes donc C est difficile de leur dire que toutes les périodes doivent prisent en compte
    Avez vous des éléments dans ce sens
    Merci par avance

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Le paragraphe 4 alinéa d) indique les durées maximales assimilables (18 mois pour la première et 12 mois ensuite). À part cette limite rien ne permet à la sécu de ne pas prendre en compte les périodes de chômage involontaire ???
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5
    Oui yuri
    Je suis ok avec vous mais je parles des périodes de chômage non indemnisé
    La conseilliere Carsat elle dit que ce N est qu une fois 4 trimestres pour la carrière et non pour chaque nouvelle période de chômage
    La consigne Cbac ne reprend pas le terme chaque période comme inscrit à l article 351-12-4para D
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 392
    Il vous faut donc faire un recours hiérarchique afin que la CARSAT applique la loi!
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5
    Merci yuri
    Avez vous la même lecture que moi
    Comme quoi chaque période de travail donc s il y a chômage chaque période de chômage non indemnisé donne lieu à 4 trimestres pour la retraite?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 392
    Citation Envoyé par Jbn44 Voir le message
    Merci yuri
    Avez vous la même lecture que moi
    Comme quoi chaque période de travail donc s il y a chômage chaque période de chômage non indemnisé donne lieu à 4 trimestres pour la retraite?

    Oui si la période est d'au moins un an et le chômage involontaire.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

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