Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

bordereaux de versement d'indemnités de sécurité sociale.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon employeur est-il en droit d'exiger que je lui communique les bordereaux de versement d'indemnités journalières maladie que j'ai perçu de la sécurité sociale (ou de tout autre organisme susceptible de m'avoir versé un complément de salaire)
    Je précise, que mon employeur ne m'a pas versé de complément de salaire car j'avais déjà épuisé mes droits conventionnels (longue maladie) et que je n'ai eu droit à aucun autre complément de salaire (ne suis pas cadre et pas de prévoyance).
    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    bonsoir,
    je vais vous citer mon cas je pense qu'il pourra vous aider. Mon mari est en A.T. depuis 9 mois. D'après les conventions l'employeur était tenu de lui compléter le salaire jusqu'à hauteur de 80 %. Les 28 premiers jours d'arrêt, j'ai communiqué à l'employeur les feuilles d'indemnités sécurité car la cpam couvrait l'accident à 60 % donc l'employeur avait besoin de ces décomptes pour compléter le salaire à 20 %, ce qui faisait les 80 % en tout. Mais depuis son 29ième jour d'arrêt, c'est la cpam qui règle directement mon époux à hauteur de 80 % de son salaire. Les fiches de payes que je reçois chaque mois sont donc à 0. Donc depuis, je n'ais plus à fournir les décomptes d'indemnités à l'employeur car, ne complétant plus ces indemnités, il n'en a pas besoin. Je pense que pour vous c'est identique. Si vous n'avez pas droit à des compléments de salaires, vous ne devez pas communiquer à votre employeur le décompte de vos indemnités.D'ailleurs, l'employeur de mon mari ne les demande pas puisqu'il sait que la cpam le règle à hauteur de 80%.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Merci de votre aide.. C'est ce que je pense aussi...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 24/03/2009, 22h38
  2. Indemnités de sécurité sociale pour calcul ARE ?
    Par Lucybe8 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 04/05/2008, 22h09
  3. calcul indemnités sécurité sociale
    Par Moneypenny36 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/08/2007, 00h09
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 28/02/2007, 19h00
  5. complément du versement de sécurité sociale?
    Par Célès dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/09/2005, 12h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum