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Attribution chèques vacances par mon CE. Montant variable suivant l’ancienneté.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    Mon CE a décidé d’atribuer des chèques vacances aux salariés après la vente de la maison de vacances du CE.
    Ils ont opté pour un critère d’ancienneté pour l’octroit du montant de 300€ à 1700€.
    Cela constitue t’il un critère discriminatoire?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Bonjour

    Pourriez vous préciser en quoi le critère d'ancienneté est retenue : pour l'octroi? pour la prise en charge? pour le nombre ?
    Y a t'il d'autres activités sociales avec les mêmes critères ?
    Le principal risque pour un CE, par rapport a un caractère discriminatoire, est au niveau de l'URSSAFF ; et il faut savoir que pour retenir le caractère discriminatoire lié à l'ancienneté, il faut surtout qu'elle soit marquée ( 3 mois ça passe, 6 mois, moins), et que le CE exclue toute une catégorie de personnel de toutes activités sociales .
    On peut par contre moduler ou proportionner l'effort de subvention en fonction de ce critère sans que cela soit discriminatoire pour autant .
    Dernière modification par kang74 ; 15/05/2018 à 18h43.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Bonsoir,
    Le critère d’ancienneté Est retenu pour l’octroi du montant. Moins de 5 ans 300€, de 5 a 10 ans 600€........jusqu’a 1700€ pour les plus anciens. La raison évoquée est que la maison de Vacances a été acheté il y a plus de 20 ans et que sont bénéfice doit revenir au plus anciens en priorité.
    Je pose cette question car je sais que mon CE fait ce qu’il veux un seul compte bancaire en mélangeant œuvre sociale et fonctionnement, paiement de formation syndicale, attribution d’avantage sur le seul critère de rémunération dans l’entreprise.
    Ce Ce m’exaspère.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Donc ils en ont tout à fait le droit .
    Comme ils ont le droit de ne pas avoir deux comptes distincts pour justement limiter leur frais de fonctionnement, comme ils ont le droit de participer au financement de formation syndicales ( et d'ailleurs ça sert justement à connaitre leur role et le fonctionnement des IRP).
    attribution d’avantage sur le seul critère de rémunération dans l’entreprise.
    c'est à dire ? Est ce que cela exclue des gens ?

    Le CE n'est pas un club privé, toute personne peut s'y investir en proposant sa candidature ; mais quand on y est on remarque vite la somme de travail .
    Et je vous assure que si on espère mettre en place des avantages sur critères sociaux par exemple, ça devient vite compliqué entre avoir une déclaration de revenus cohérentes ( et contrôlables/controlés) par rapport aux parts fiscales( marié, pacs, concubin = quel bonheur ...) et dans les temps pour au moins espérer pouvoir bénéficier de chèques vacances avant Juillet .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Je comprends.
    J’aurai bien voulu être élu au CE m’ai cela n’a pas été le cas. Je ne suis pas contre le fait de m’investir pour les autres bien au contraire, je suis président d’association et dirigeant dans une autre. Je m’apprecois Juste qu’avec le temps que une seule personne gère les CE et que les autres suivent sans broncher. Je peux vous assurer que son intérêt personnel prime avant celui des autres. J’ai vu certains mails passer par exemple pour écarter une personne lors d’un voyage il a demander à l’agence de lui envoyé un mail pour lui notifier que le voyage était complet afin de l’ecarter Volontairement car il n’en voulait pas de cette personne. Ma philosophie des oeuvres sociales n’es pas de l’avis de tous. Il faut faire profiter les plus petits revenus pour faciliter l’acces Aux vacances. Et pour mon cas je ne fait pas partie des plus petits quotient familial.
    Je cherche juste le moyen de dénoncer le fonctionnement à son profil avant celui des autres.
    Concernant les comptes je souhaite juste préciser qu’il n’y a pas deux comptabilités distinctes il n’y a qu’une seules comptabilité avec le tout confondu.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Mais il y a rien à dénoncer et le fait qu'une personne prenne la barre en étant border line arrive souvent (ah ... la transformation que peut créer un semblant de pouvoir chez certains ) ; mais généralement le travail qu'effectue cette personne la plupart du temps bénévolement, personne ne veut le faire à sa place . Donc ils suivent .
    Les avantages sociaux gérés par le CE doivent avoir des critères ; sinon c'est de l'ordre du supplément de salaire ...et c'est soumis à cotisations .
    Chez nous on a voulu faire vraiment sur critères sociaux, par rapport au quotient familial réel ( revenus/part fiscale dont pour les concubins deux déclarations d’impôts) ; il faut plus de deux mois et leur coller aux fesses pour les avoir dans les temps... et chaque année il y a en toujours qui les donne après la commande, chaque année les gens ne jouent pas le jeu du déclaratif ( oublié le concubin mais pas leurs "beaux enfants"= c'est du vécu ...) et chaque année c'est des menaces au nom de la " discrimination...'(Même le panier de Noel est soumis à débat au nom de la discrimination ...)

    Donc je comprends aisément qu'on puisse renoncer à appliquer ce critère .
    Plus simple d'avoir l'ancienneté ou le salaire annuel.

    De plus quand on pense CE on pense activités sociales alors que leur rôle dans l'activité économique de l'entreprise est très importante .

    Bientôt le CSE ; réfléchissez y

    ---------- Message ajouté à 21h09 ---------- Précédent message à 20h55 ----------

    Concernant les comptes je souhaite juste préciser qu’il n’y a pas deux comptabilités distinctes il n’y a qu’une seules comptabilité avec le tout confondu.
    A la fin de l'année il n' y a pas de bilan comptable distinct ? Gasp !
    Dernière modification par kang74 ; 15/05/2018 à 19h59.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    4
    Bonjour. Il n’y a pas de distinction au moment de la présentation’ des comptes.
    Lorsque l’on parle d’ancienneté doit on prendre l’ancienneté dans le groupe (exemple directeur 30 ans du fait d’avoir fait plusieurs sites) ou l’anciennete sur le site ( 4 ans pour se même directeur) ou alors peut importe?
    Ensuite à t’on le droit en tant que salarié de consulter les comptes du CE et son règlement intérieur?
    Le CE à t’il le droit de refuser des enfants de salariés qui ont pus de 16 ans ou s’agit il d’un critère discriminatoire sur l’age ( les enfants de moins de 16 ans, les épouses et mêmes les petites copines peuvent y participer).
    J’ai beaucoup de questions mais je pense qu’a Un moment ce monsieur a dû franchir la ligne.
    Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour vos réponses.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Le CE choisit ses critères .
    Et non ce n'est pas discriminatoire de considérer qu'un avantage aux enfants soient en rapport avec la fin de l'obligation scolaire ( c'est aussi un critère dans l'ordre de départ des CP ) ; ils ont le droit de mettre la définition de l'ayant droit ou autres sur ce critère .
    C'est l'employeur, qui est président du CE qui doit veiller à L'affichage du compte rendu de la gestion financière annuelle du comité d'entreprise .
    Et même si Monsieur a franchi la ligne, vous n'avez rien à prouver en ce sens ...
    Ceci devrait vous interesser : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2320

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