Bonjour,


Je suis gérante d'une PME.
Dans le cadre d'un licenciement pour faute simple, le salarié en question a droit à 50 heures pour recherche d'emploi par mois, soit 100h pour ses 2 mois de préavis.


Je sais, de source certaine et avisée, que ce salarié n'a pas l'intention de reprendre tout de suite une activité professionnelle et qu'il compte "profiter" de son chômage pour garder son bébé jusqu'à son entrée à l'école (frais de nourrice en moins, moins d'impôts, plus d'APL et autres aides...)...Pourquoi s'en priverait-il?...mais ça c'est un autre débat....


Donc j'ai lu que la jurisprudence a pu considérer que si l'employeur parvient à prouver l'inutilité des heures pour recherche d'emploi, il peut se dispenser de les accorder au salarié ou de lui payer l'indemnité compensatrice correspondante. Cette situation pourrait donc se poser si je constate que ce salarié n’emploie pas les heures d’absence à la recherche effective d’un emploi .


Quelqu'un pourrait-il m'en dire un peu plus sur ce genre de cas?
Quels sont effectivement mes droits en tant qu'employeur en la matière?
Un employeur a t-il le droit de demander des preuves d'une recherche effective d'emploi à un salarié utilisant ce crédit d'heures?


Merci d'avance pour vos réponses.


Cdt