Vos question à l'Avocat
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confidentialité d'une transction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    11
    bonjour,

    Une transaction pour mettre fin à un conflit porté devant les Prud'hommes doit rester confidentielle :
    - durant la transaction, sous peine de nullité ou de la voir échouer
    - mais une fois la transaction signée et le montant versé par l'Employeur, que risque le salarié s'il ne respecte pas cette règle ?
    Je n'ai pas trouvé de texte à ce sujet.
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien la question.

    A partir du moment où la transaction vous a permis de mettre fin à un conflit, dans des conditions satisfaisantes pour vous ,sinon vous ne l'auriez pas signée, quel est votre intérêt de divulguer les termes de l'accord ?

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/03/2005 à 10h05. Motif: suppression de citation inutile

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    11
    Merci Biniou,

    Mais vous savez, quand on a un conflit, les collègues de travail, la famille, les amis sont au courant, et ils veulent savoir comment cela s'est terminer.
    Je ne parlais pas de divulguer bien sûr la transaction aux syndicats, aux médias etc..., mais à un entourage plus proche.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    11
    bon, j'ai cherché de mon côté, mais toujours rien trouvé...

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    La transaction est-elle intervenue dans le cadre d'un licenct, auquel cas vous n'êtes plus dans l'entreprise, ou dans quel autre cas ?

    Je pense que si vous souhaitez faire part de cet accord à vos collègues de travail, les syndicats ou les médias ne sont pas très loin, et encore une fois je vois pas trop l'intérêt, mais peut-être suis-je trop prudent.

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    11
    Merci Biniou;

    Cette transaction est intervenue après 2 choses :

    - une plainte près des Prud'hommes
    - et un licenciement que j'avais contesté

    Aujourd'hui, je n'appartiens plus à l'Entreprise, et j'ai retiré ma plainte près des Prud'hommes.

    Je ne compte pas faire état de la transaction à tout le monde bien sûr, mais j'avais seulement peur d'une indiscrétion par un proche de mon entourage, et comme tout se sait tèrs vite des fois.... je me posais seulement la question si cela pouvait entraîner la nullité après-coup de la transaction et le remboursement de l'indemnité.
    Mais je ne pense pas, je n'ai rien vu à ce sujet.

    Ce doit être seulement avant la signature que ça doit rester confidentiel, sous peine de prendre le risque que la transaction ne soit pas signée.

    Bonne soirée

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