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Licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2003
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je travaillais pour une entreprise qui a suivit un redressement judiciaire et qui a donc licencié un certain nombre d'employés dont moi.
    Nous avons était convoqué chez un mandataire judiciaire qui nous a d'abord expliqué la raison de ce licenciement puis les procédures de paiement me précisant que les indemnités seront payées par cette personne.
    Mon contrat c'est finit le 15 novembre 2002 avec un mois de préavis que le patron me dispense d'effectuer.
    je reçois effectivement le courrier du mandataire avec la lettre de licenciement et l'attestation assedic indiquant tous mes salaires percus par l'entreprise et ceux que je vais percevoir(13 eme mois,preavis,conges payes).
    Le 12/12/2002 je reçois bien le recommandé avec mon chèque et une lettre stipulant:
    "Monsieur vous trouverez ci joint un chèque en réglement de votre préavis et vos congés payés.D'autre part le C.G.E.A de Nancy etudie afin de déterminer si votre 13 eme mois sera également pris en charge."
    Actuellement nous somme le 20 janvier et je n'ai toujours pas de réponse de sa part malgré les emails envoyés.
    Sur mon contrat il est écrit :"Mr bénéficiera d'un 13eme mois payable le 15 décembre a conditions que son contrat ne soit pas rompu avant le 15 décembre;le prorata est exclus dans ce cas."
    QUELQU'UN pourait il me dire ce que je dois faire



    Message modifié (20/01/2003 13h44)

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    En principe, le 13ème mois devrait être couvert par l'assurance générale des salaires en tant que somme dûe en exécution de votre contrat de travail.

    Cela étant, à vous lire votre préavis d'1 mois a démarré le 15 nov et s'est donc terminé le 14 décembre au soir. Votre contrat ayant été rompu avant le 15 déc., aucune somme au titre du 13ème mois ne vous semble dûe...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2003
    Messages
    2
    Merci de m'avoir répondu mais, le 15 novembre j'effectuais ma derniere journée dans cette entreprise, mon préavis n'a donc pas pu etre pris en compte a partir du 15 (enfin j'espère)

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