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Résultats 1 à 4 sur 4

Conséquence du délibéré des prudhommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    7
    bonjour
    mon ancienne entreprise a ete condamné a me versais mes salaire suite a une rupture de CDD je sui beneficaire du rmi et je voulais savoir si la caf aller me demander de rembourser le rmi pour cette periode
    si oui quand et comment leur declarer et quand von til me demander de rembourser.
    des maintenant ou lorsque que j'aurais toucher l'argent? (cela risque detre encor long si on me demande de rembourser avant davoir largent je vous laisse imaginer la situation)
    Et dans l'hypotese ou l'entreprise gagnerais a l'apelle(il ya peu de chance mais on sais jamais...) et que je doi rembourser les salaire a l'entreprise comemnt cela ce paserais t'il si jai rembourser la caf?
    J'etais vraiment loin dimaginer lorsque jai entamer ces demarches de tous ce stresse que cela aller engendrer...

    jai aussi une 2 eme question cette condamnation m'ouvre tel des droits au assedic si oui comment en fair la demande vue que je n'est bien evidement aucune fiche de pay pour la periode ou je n'est pas travailler (logique)

    Merci a vous

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    si votre entreprise a été condamnée à payer vos salaires, est ce que c'est parce que votre CDD a été rompu de façon anticipée ou requalifié en CDI ?

    pour moi, vous avez le droit aux assedic, vous n'en aviez pas fait la demande lorsque votre CDD s'est terminé ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
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    7
    bonjour coquillette
    mon entreprise a ete condamné pour rupture anticipé du CDD a me verser les salaire jusqu'au terme de celui ci
    a l'epoque je navais pas sufisament travailler pour avoir le droit a etre indemnisé par les assedic jai donc percu le rmi

    si ce cdd navais pas ete rompu j'aurais fais sufisament d'heure pour etre indemnisé

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    je crois que dans ce cas, vous allez pouvoir bénéficier des assedic, il faut aller les voir et expliquer votre cas.

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