Vos question à l'Avocat
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qui doit signer une transaction ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    11
    bonjour,

    A la suite d'un dossier déposé en Prud'hommes, j'ai signé une transaction avec l'Avocat de mon Employeur et abandonné l'affaire.
    Cette transaction n'a pas été validée par le Conseil des Prud'hommes, mais réalisée seulement entre nous.
    Seul l'Avocat de mon Employeur a signé celle-ci, et j'ai moi-même signé de mon côté.
    Cette transaction est elle valable en l'absence de la signature de l'Employeur lui-même ?
    Avez-vous des textes de référence traitant de ce point, car je n'ai rien trouvé.
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    L'avocat de l'employeur devait être en possession d'un mandat de son client pour négocier une transaction avec une marge de manoeuvre ( montant en euros maximum à accorder au salarié) lui permettant de signer à sa place.

    Cordialement

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