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journée de Solidarité : travailler plus pour gagner autant

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 456
    Bonjour,
    A l'approche du lundi de Pentecôte, qui est redevenu un jour férié en 2008, certains salariés demandent parfois si cette journée de Solidarité ne revient pas à supprimer un jour férié chômé.
    Or, en pratique, l'accord collectif ou l'employeur retient assez peu cette option : à cette période, l'humeur est plutôt aux ponts, viaducs généralement propices...aux escapades ensoleillées !

    Pour rappel, le code du travail liste 11 jours fériés, mais à l'exception du 1er mai (et encore) ils ne sont pas nécessairement chômés.
    Un salarié à 35 heures hebdo travaille 228 jours par an, résultat que l'on obtient en déduisant deux journées de repos par semaine (généralement, les samedis et dimanches) les cinq semaines de congés payés et les 8 jours fériés tombant un jour ouvrable.
    - ce qui correspond à 1596 heures de travail annuel, que l'on arrondit à 1600 h.

    Il apparaît donc que la planification annuelle intègre a priori le bénéfice de ces 8 jours fériés chômés et payés. Pourtant, curieusement, le code du travail ne présente pas les choses de cette façon, contrairement à nombre de conventions collectives.
    Après tout, comme cela a été dit, il n'est pas forcément interdit de faire travailler un salarié plus de 8 jours fériés par an, voire la totalité (sauf le 1er mai)...

    Quoi qu'il en soit, depuis la mise en place de cette Journée de Solidarité, un salarié va devoir, sauf heures supplémentaires, travailler 1607 heures payées 1600 h.
    Dernière modification par Dura ; 30/04/2018 à 17h14.
    Halias, Patjer, Worry et 2 autres ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    1 883
    Bonjour
    Ce qui correspond à 2 mn de plus par jour chez les employeurs qui ont su contourner la loi, soit la plupart des collectivités territoriales...
    Mais je suis d'accord avec Dura

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 456
    Pourriez-vous être plus explicite ?
    Je ne comprends ni à quoi correspondent ces 2 mn, ni en quoi certains employeurs contourneraient la loi, ni pourquoi la plupart des collectivités territoriales seraient particulièrement concernées...
    Merci.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    1 883
    Parce que dans la plupart des collectivités territoriales, comme dans d'autres services de l'état d'ailleurs, la durée journalière de travail a augmenté de 2mn et cela correspondant sur l'année à 1 jour de travail, il n' y a pas de jour férié qui "saute" au titre de la journée de solidarité.
    J'avoue que mon terme "détourner la loi" n'est pas approprié.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 456
    Dans le privé, la règle est simple : le salarié doit donner chaque année 7 heures de son temps de travail pour financier la dépendance des personnes âgées, selon des modalités somme toute assez souples.
    A priori, c'est la même chose dans le public.
    En scindant ces 7 heures en 2 mn chaque jour travaillé, la loi n'est donc pas détournée : on utilise seulement cette souplesse qu'elle permet.

    Art. L. 3133-8 du code du travail : (L. no 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8) : Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération:
     1o Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;
     2o Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.
     Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1o du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
    Patjer, shuppassant, Stéphane B et 1 autres ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2016
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    8
    Pour ma part c'est ni plus ni moins de l'esclavagisme moderne, dont je ne citerai pas toutes les lois, et cette journée de solidarité est totalement illégale.
    La reformulation juridique, communément utilisée de nos jours pour passer outre la DDHC et les divers textes qui protègent les droits fondamentaux, pour transformer un crime ou un délit en un acte charitable, est omniprésente.
    Maintenant imaginez que l'on vous force à travailler un autre jour de plus pour les handicapés, puis un second pour les femmes, puis un troisième pour les juifs, puis 100, puis 350, à partir de quel moment ça serait illégal? Si on devait utiliser les mêmes reformulations on pourrait aussi supposer que la traite négrière n'a jamais existé, et que c'était seulement des journées de solidarités destinées à améliorer les conditions de vie de pauvres colons blancs, journées de solidarités approuvées par les instances légales en cours au moment des faits.

    ---------- Message ajouté à 10h42 ---------- Précédent message à 10h27 ----------

    Encore une chose, on va dire que la JDS rapport chaque année 3.5 milliards, destinées aux personnes âgées et handicapées. En théorie qui finance? la sécurité sociale l'état etc... Cette plus value esclavagiste permet de faire économiser 3.5 M à l'état, la tournure poétique donne l'impression que l'on travaille gratuitement pour une bonne cause, louable et charitable et que l'on ira tous au paradis. maintenant si on creuse un peu, on s’aperçoit que si cette journée était destinée à augmenter les salaires du chef de l'état ou de nos députés, l’exercice de la France ne fin d'année serait strictement identique. En pratique rien ne dit que l'on ne travaille par pour financer les frais de maquillage de Brigitte macron.

  7. #7
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 393
    ... Le soleil tape manifestement plus dur sur la tête de certains...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    1 883
    Où le froid leur congèle les neurones selon les région...
    911 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2 456
    Citation Envoyé par sese31 Voir le message
    Pour ma part c'est ni plus ni moins de l'esclavagisme moderne, dont je ne citerai pas toutes les lois, et cette journée de solidarité est totalement illégale.
    La reformulation juridique, communément utilisée de nos jours pour passer outre la DDHC et les divers textes qui protègent les droits fondamentaux, pour transformer un crime ou un délit en un acte charitable, est omniprésente.
    Maintenant imaginez que l'on vous force à travailler un autre jour de plus pour les handicapés, puis un second pour les femmes, puis un troisième pour les juifs, puis 100, puis 350, à partir de quel moment ça serait illégal? Si on devait utiliser les mêmes reformulations on pourrait aussi supposer que la traite négrière n'a jamais existé, et que c'était seulement des journées de solidarités destinées à améliorer les conditions de vie de pauvres colons blancs, journées de solidarités approuvées par les instances légales en cours au moment des faits.

    ---------- Message ajouté à 10h42 ---------- Précédent message à 10h27 ----------

    Encore une chose, on va dire que la JDS rapport chaque année 3.5 milliards, destinées aux personnes âgées et handicapées. En théorie qui finance? la sécurité sociale l'état etc... Cette plus value esclavagiste permet de faire économiser 3.5 M à l'état, la tournure poétique donne l'impression que l'on travaille gratuitement pour une bonne cause, louable et charitable et que l'on ira tous au paradis. maintenant si on creuse un peu, on s’aperçoit que si cette journée était destinée à augmenter les salaires du chef de l'état ou de nos députés, l’exercice de la France ne fin d'année serait strictement identique. En pratique rien ne dit que l'on ne travaille par pour financer les frais de maquillage de Brigitte macron.
    Plutôt que de traiter cette logorrhée par du mépris (avouez que ce serait dommage !) je me lance le défi d'y répondre le plus sérieusement du monde. Allons-y :

    1.La Journée de Solidarité a été validée, sur recours, par le Conseil Constitutionnel (décision n°2011-148/148/154 QPC du 22 juillet 2011 :

    http://www.conseil-constitutionnel.f...ccc_148qpc.pdf

    2. Une telle loi serait-elle un crime ou un délit ?
    Pour votre information, un délit résulte d'un acte prohibé ou (dans un sens pénal) dont la loi prévoit la sanction par une peine.
    Le fait que nous n'aimiez pas la charité institutionnalisée (je ne doute pas que vous la pratiquiez spontanément) n'en fait pas pour autant une initiative contraire à l'ordre public. J'ai envie de dire que ce serait même le contraire...

    3. Je ne sais pas combien de jours vous travaillez mais en principe, ça tourne autour de 218.
    Si vous arrivez à travailler 350 jours sur 365, cela ne relève plus de l'exploit, mais du bagne.
    Contribuer ainsi à la JDS à raison d'une journée, cela ne fait jamais de 0,46 %
    Il ne faudrait pas que votre employeur (en avez-vous un ?) partage votre raisonnement quand vous lui réclamerez une augmentation, car il risquerait de vous répondre : "0,46 % d'augmentation ? Jamais de la vie, car sinon demain vous m'en réclamerez 40 %" !)

    4. Sur la traite négrière : Mis à part votre cas personnel qui, nous l'avons vu, relève des travaux forcés, vous ne trouvez pas votre comparaison un tantinet indécente ?

    5. La bonne utilisation des fonds récoltés a été validée par la Cour des comptes :

    Les "craintes" sur l`affectation des ressources du jour férié travaillé aux handicapés et aux personnes âgées ne sont "pas fondées", a assuré la Cour des comptes, dans un rapport rendu public lundi 10 juillet sur la Journée de solidarité. Instaurée le jour de la Pentecôte, l`initiative sert à récolter des fonds pour les personnes dépendantes en France, reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l`autonomie (CNSA).
    Pour cette journée spéciale, les entreprises versent l`équivalent 0,3% de la masse salariale sous forme d`une contribution, à la CNSA, qui a récolté cette année quelque 2 milliards d`euros.
    La Cour des comptes a confirmé que les contributions de Pentecôte bénéficiaient bien aux personnes âgées et aux handicapés.

    https://www.challenges.fr/entreprise...s-fonds_394430

    6. Pour les frais de maquillage :
    La Cour des Justice des Communautés Européennes a été saisie d'une demande d'avis par le Costa-Rica quant à la transposition de la directive "produits de beauté et traitement des inégalités sociales".
    (Non, sur le point 6, c'est du grand n'importe quoi. A chacun son tour ! )





    Halias, Patjer et 911 ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    18 425
    imaginez que l'on vous force à travailler un autre jour de plus pour les handicapés, puis un second pour les femmes, puis un troisième pour les juifs
    je pense que dans cette phrase la il y a aussi (un peu) à redire, surtout quand on prétend que 7/12 d'heures de travail en plus par mois c'est de l'esclavage.

    la tournure poétique
    En relisant, je vois que c'est de la poésie. Ouf, on a eu chaud...

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    8
    le conseil constitutionnel est un organe semi-politique et il n'a en l’occurrence, pas respecté l'esprit de tous les textes concernant l'esclavagisme. Il n'y a en l’occurrence pas non plus de mesure de temps concernant l'esclavagisme, je pourrai faire de vous mon esclave pendant une heure seulement si je le désire. art 4 convention européenne des droits de l'homme je passe ça vous fera un travail de recherche. L'esclavagisme est bel et bien un crime prévu par le droit pénal français. Enfin les droits naturels priment sur le droit positif, ça veux en gros dire que ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel valide quelque chose qu'il a raison. Hitler a également été élu démocratiquement et créé son troisième reich, il ne faut pas confondre démocratie et état de droit, un état de droit réel respecte les droits naturels des individus. Concernant les frais d'affectation je vais faire une petite démonstration, t'as 15 euros d'argent de poche, 5 euros de nourriture, 5 euros de pharmacie et 5 euros frais scolaires, on te donne 5 euros en plus dédiés aux frais scolaires, du coup tu n'as plus besoin de ton budget frais scolaires initiaux puisqu'il a été compensé par les 5 euros en plus, tu peux les utiliser librement. C'est effectivement validé mais d'un point de vue strictement mathématique les assimiler dans telle ou telle catégorie revient strictement au même, je passe sur le droit budgétaire je n'ai absolument pas envie de me prendre la tête avec ça, disons qu'à la fin le résultat est le même, si la JDS avait été affectée dans une autre catégorie ça reviendrait exactement au même puisque sans cette journée l'argent serait prélevait d'une autre façon et les comptes rééquilibrés.

    ---------- Message ajouté à 23h16 ---------- Précédent message à 23h07 ----------

    Et je vous pose la question pour vous faire réfléchir, à partir de quel moment il y a esclavagisme? Si je vous demande à quel moment un meurtre ou un vols sont constitués je pense qu'il n'y a pas de problème. Ce qui est assez drôle c'est que pour esclavagisme selon vous il faudrait une notion de temps, donc laquelle? 100 jours, 256 jours? Passons sur cette journée, macron souhaite en instaurer une seconde, puis il y en aura inévitablement une troisième et ainsi de suite, est ce que selon vous, 250 jours de travail non rémunérés serait légal, avec validation du conseil constitutionnel? Et sinon ou se situe la barrière?

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 456
    Ça me fait de la peine de le dire, mais il se confirme très nettement qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas très rond dans votre tête.

    Je pense que faire une telle fixation sur l'esclavagisme dans la France de 2018 justifierait amplement une sérieuse thérapie.
    Vos lointains ancêtres en ont-ils souffert, dont vous porteriez encore les séquelles perpétuelles ?
    Faites-vous références à ces faits divers sordides où, parfois dans nos beaux quartiers, des employeurs peu scrupuleux abusent dans tous les sens du terme de leur domestique ?
    Quand l'affaire est portée devant la Justice, celle-ci se montre particulièrement sévère.

    Et vous, comment exercez-vous votre métier : avez-vous vous refusé toute aliénation salariale, en élevant des brebis dans le Larzac ?
    Au moins, vous auriez alors été cohérent avec vous-même.
    À mon tour de vous dire que j'avais pu mesurer naguère l'intérêt de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie dont ont bénéficié mes vieux parents.
    Elle est principalement financée par la JDS.

    Contrairement à ce que vous semblez croire, l'argent ne tombe pas du ciel.
    Halias, Patjer et Beetlejuice ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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