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Mobilité liée au rachat d'une société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
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    Bonsoir,


    J'occupe depuis le 1er novembre 2001 un poste de responsable formation dans une SSII dont une partie des activités est en passe d'être revendue.
    Je suis basé au siège, à Toulouse, mais le repreneur recentrerait selon toute vraisemblance son activité à Paris.
    Mon contrat de travail ne stipule pas de clause de mobilité et je ne suis pas disposé à accepter ce changement.
    Je souhaiterai savoir quelle règle s'applique dans ce cas et quelle peut être ma marge de négociation.

    Je vous remercie par avance de vos conseils avisés.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    si votre contrat de travail précise que votre lieu de travail est exclusivement basé à Toulouse, il me semble que vous devez alors faire l'objet d'un licenciement pour motif économique si vous refusez de bouger.

    Quoiqu'il en soit, si vous êtes considéré comme "sédentaire" sans clause de mobilité, le jurisprudence s'attache à la notion de zone géographique... et Toulouse versus Paris, y a pas photo.

    Bon courage.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
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    Je vous remercie de votre réponse.

    Mon contrat de travail stipule mon rattachement au bureau de Toulouse avec des missions ponctuelles et de courtes durées en France.

    Etant le seul concerné par cette reprise au bureau de Toulouse et mon travail pouvant être, pour simplifier les choses, assimilé à celui d’un commercial sédentaire, j’envisage de proposer une solution de télétravail à mon nouvel employeur.

    Si celui-ci la refuse, puis-je remettre en cause le motif de licenciement économique ?

    Merci !

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    votre employeur n'est pas obligé d'accepter le télétravail.

    par contre, il est sûr que vous n'avez pas de clause de mobilité.

    laissez le venir, pour voir comment il aborde la chose. Il arrive que les employeurs menacent de licenciement pour faute, à voir donc...

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