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Résultats 1 à 10 sur 10

Hélas pas d'aides pour une invalide

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    Toulouse
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    6
    Bonjour, j'ai présenté un cas grave, pour tenter d'avoir des conseils.
    Aucune réponse. Je le regrette, pour la personne invalide que je tente d'aider pour finir ses jours dans moins de misere morale.
    Est ce le fait d'etre nouveau qui vous laissent silencieux?
    Je suis pret a communiquer ou a telephoner a la personne qui aura le coeur a l'aider.
    Merci, son cas est reel

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    ne soyez pas déçue, votre cas dépasse peut être les compétences ou connaissances des participants, c'est un peu spécial tout de même.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    j'ai trouvé ceci, mais je vous avoue ne pas connaître le sujet :

    http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pd...se_rupture.pdf

    avez vous essayé l'inspection du travail ?

  4. #4
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour blma,

    Comme coquillette, je pense que s'il n'y a pas eu de réponse c'est que les intervenants ne savent pas vous répondre précisément, mais si j'ai bien compris vous aidez cette personne, mais je pense qu'il faudra dans ce cas se rapprocher des associations (si elle est reconnue cotorep) vous devriez peut-être chercher ces associations de défense des personnes "invalide" et voir s'il y a de la matière à attaquer l'ancien employeur si vous pensez qu'il aurait pu aggraver son handicap en prouvant sa mauvaise foi en se basant sur le rapport de la commission hygiène et santé dont il n'a pas tenu compte !
    désolé c'est la seule idée qui me vient à mon esprit de non spécialiste.
    Bon courage
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Toulouse
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    6
    Je tiens à remercier ceux qui m'ont laissé un message.
    Hélas, je n'y ai pas trouvé de réponse.
    La loi est contradictoire, et j'aimerais savoir pourquoi on licencie une personne invalide sans payer le préavis alors que pour les handicapés en catégorie C, (cas de cette personne), la durée du préavis est au moins doublée!
    Merci encore

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail, il y a des consultations qui sont assurés gratuitement une fois par semaine au palais de justice, tribunal, mairie ou maison du droit dans certaine ville.
    Pour savoir s’il y a un avocat spécialisé dans le droit du travail dans votre ville ou proche, vous écrivez au Bâtonnier de l’ordre des avocats (adresse sur les pages jaunes) en lui demandant, s’il veut bien vous communiquer le non de son ou ces confrères spécialisé dans le droit du travail.
    Quand vous avez le non, informez-vous auprès de son cabinet, quand il est présent dans une des consultations gratuite, afin de pouvoir le rencontrer, et lui poser la question sur ce qui vous préoccupe.
    Bonne journée.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    6
    Encore merci à vous pour vos aides.
    Je pense faire appel aux prudhommes avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit social.
    Merci encore, vous etes sympas
    A charge de revanche, je suis informaticien et suis pret a vous aider dans ce domaine

  8. #8
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    blma,

    Pour éviter de payer trop chère, épuisez toutes consultations gratuites pour déblayer le terrain pour vous faire une idée, avant de commencer à payer votre avocat spécialisé, ça vous fera un peu d'économie, ensuite essayez d'avoir un devis ou protocole avec votre avocat, pour avoir une idée claire dès le départ des dépenses à engager de type forfait par exemple ou au moins une fourchette.

    bon courage

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    6
    JRT, merci pour vos conseils
    mon espoir est qu'une procédure aux prudhommes sera intentée positivement
    mais qui paiera les frais juridiques? celui qui gagne?
    désolé pour ces questions naives
    merci encore

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il est possible, si vous gagnez, que la partie adverse soit condamnée aux dépens et vous serez remboursée des frais engagés. Mais ce n'est pas une certitude.
    Si cette personne est invalide mais capable au sens juridique (pas sous tutelle), elle intentera l'action en son nom et peut sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle.

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