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heures de recherche d'emplois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Ma femme est salariée d'une entreprise dépendant de la convention collective "industrie chimique". Dans cette convention, il est indiqué concernant les heures de recherche d'emplois dans un préavi qui suit une démission :

    ( Avenant n° 3 du 16 Juin 1955 )

    Article 4

    " 4. Pendant la période de préavis, les cadres sont autorisés, après entente avec la direction, à s'absenter chaque mois pour recherche d'emploi pendant un nombre d'heures égal à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement. Ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération."

    Ce mot "entente" pose problème. Sa société lui dit que ces heures ne peuvent être données qu'avec leur "accord". Et comme ils ne veulent pas, elle n'y aurait pas droit. A coté de cela, on me dit que ce mot "entente" veut dire que les modalités d'application doivent être négociées, mais que le droit est clair.

    Pouvez vous éclairer ma lanterne ?


    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    juste un détail. Visiblement, cette situation semble, de fait, acceptée dans l'entreprise puisque même la déléguée syndicale qui est dans le même cas, dis à ses collègues que si la direction ne veut pas, rien ne les obliges puisqu'il faut leur "accord".

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    3
    bonjour,

    personne pour me donner une idée ? :-)

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    340
    lorsque les heures de recherche d'emploi sont prévues, l'employeur est tenu de les accorder au salarié.

    sauf erreur de ma part, il semblerait q'à défaut d'accord, les heures sont fixées alternativement, 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié.

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