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Contractuel Fonction publique et droit au chomage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    2
    Bonjour,

    Je viens d'enchainer 12CDD dans le meme service (Université) en 4ans. Je vais refuser de renouveller car dans le contrat qu'on me propose mon salaire est revu à la baisse. Ma question est la suivante, aurais-je droit à une allocation chômage?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    611
    bonjour

    Inscrivez vous comme demandeur d'emploi d'abord à l'ANPE....

    Avez vous cotisé à l'assedic personnellement? sinon, votre employeur est votre assureur à la place de l'assedic...Ceci dit sous toute reserve.....

    hors sujet mais je le dis quand meme
    j'Ai dejà lu sur le site de la CRAM : l'assedic communique les periodes d e chomage à la CRAM qui valide les trimestres de chomage pour la retraite
    mais les administrations quand elles indemnisent le chomage ne le font pas forcement... donc le cas echeant gardez vos justificatifs et faites inscrire vos droits à la CRAM et aussi à l'Ircantec.....
    Mon epouse a eu le tour avec le conseil general......

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    2
    Merci de votre réponse, l'université ne cotise pas aux assedic, et ici on m'affirme que ce serait un refus de renouvellement et que je n'aurai droit à rien du tout.
    Pour info, mon salaire passe de 1120 à 1020€, j'ai signé un contrat sur "support rectoral"(bugdet etat) pour les 3 trois derniers mois, et le contrat qu'on me propose aujourd'hui est un contrat dit "d'université"(budget propre à l'université)un CDD de 5 mois.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    611
    c'est là ma crainte, votre situation particuliere depasse mes competences....

    patientez, il y aura d'autres intervenants....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2007
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    1
    Bonjour.

    Désolée de répondre si tard, je viens de tomber sur votre message en faisant des recherches sur mon cas personnel (j'en suis à mon 19e CDD en 2 ans et demi !!!!!!).

    Je suis également contractuelle en université, et j'ai commencé à me renseigner, car je supporte de moins en moins bien ce système d'exploitation mis en place par la fonction publique. Pour moi, c'est limite de l'esclavage !! On est précaires, mal payés, exploités, on ne bénéficie d'aucun des avantages des fonctionnaires (primes, échelons, avancement, et aussi les 45 jours de congés payés par an en université, par exemple). Et en plus, pour couronner le tout, si on décide de ne plus se faire exploiter et de ne pas renouveler le contrat, on n'a pas le droit aux allocations chômage. En gros, ça veut dire qu'on est exploités, et qu'on a que le droit de se taire !!!

    Je confirme en effet (sous réserve, car je ne suis pas juriste non plus) que le refus de renouvellement d'un CDD équivaut à une démission. C'est indiqué dans les décrets qui régissent le statut des contractuels de la fonction publique (indiqués en haut de votre contrat de travail : décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et loi n°84-16 du 11 janvier 1984, trouvables sur internet par moteur de recherche).

    Dans votre cas, par contre, il y a espoir : il ne s'agit pas, selon moi, d'un renouvellement. Vous passez d'un contrat rectorat à un contrat université. Ce n'est donc pas le même contrat qui est "renouvelé", c'est-à-dire prolongé; il s'agit d'un nouveau contrat, différent. D'ailleurs, les contrats sont gérés par deux bureaux différents : l'un par le rectorat, l'autre par les services du personnel de l'université. De plus, le contrat est différent, car rémunération différente, et donc, je suppose, intitulé de poste différent. Donc, ce n'est pas un refus de renouvellement, car ce n'est pas le même contrat.

    Le plus important, c'est ce qui sera écrit sur votre attestation employeur : ça doit être écrit "fin de CDD" comme motif d'inscription au chômage. Dans ce cas, ça devrait passer comme une lettre à # Service de courrier #, ils ne devraient pas trop poser de questions pour l'indemnisation.
    Surtout, si on vous demande de signer un papier disant que c'est vous qui ne souhaitez pas renouveller votre contrat, NE SIGNEZ PAS !!!!! J'ai vu sur d'autres forums que certains l'ont fait, et n'ont pas eu droit au chômage, car dans ce cas c'est considéré comme une démission.

    Autre point sur lequel vous pouvez jouer : l'administration doit respecter un délai pour vous avertir du renouvellement ou non de votre contrat (1 mois avant la fin du CDD normalement, voir décrets cités plus haut). Si ils ne respectent pas ce délai, ce sont eux qui sont en tort.

    Voilà, quelques pistes. J'espère que ça vous aidera.

    Je vous souhaite bon courage, ainsi qu'à tous les précaires de la fonction publique, sans lesquels cette "honorable" institution ne pourrait pas fonctionner !!!!

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