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Invalidité, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    6
    Bonjour, voici le cas qui me préoccupe (j'aide une personne invalide 2eme catégorie venant d'etre licenciée)
    - 1988 ouviere dans l'agricole (MSA), Accident du travail, puis reconnue par la COTOREP en tant que handicapé catégorie C à 15%, et rente A.T. de la MSA
    - 1992 ouvriere dans une usine d'alimentaire (régime général), entrée en tant que handicapée catégorie C
    L'employeur dès son entrée bénéficie d'un abattement de salaire de 20%
    La personne travaille à la chaîne à la même cadence que les autres.
    Son poste n'est pas adapté, elle travaille sur la pointe des pieds car elle ne mesure que 1,46m
    Elle demande un poste adapté. Le CHSCT en fait de même, sans résultats
    - 1996 Accident du travail dans l'atelier, fèlure du coccyx (pas de rente)
    - 01/2001 Mise en longue maladie, suite à son handicap qui s'est aggravé
    - 2004 COTOREP Handicapé catégorie C, mais à 40%
    - 01/2005 Invalide 2eme catégorie
    - 03/2005 Licenciement pour inaptitude avec indemnités légales, mais pas de préavis

    Que pensez vous de ce cas?
    Le fait qu'elle ait eu un A.T. (touchant la colomne vertébrale, dont elle souffre) durant son dernier emploi peut-il etre pris en compte dans le cadre du licenciement?
    Même question, pour son 1er A.T. très grave qui l'oblige à des traitements médicaux lourds, et à 2 ou 3 scéances de kiné chaque semaine
    De plus son état physique fait qu'elle risque la paralysie à tout moment, et elle doit quitter sa région pour vivre dans un climat sec
    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Morticia
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    22
    Bonjour,

    Je viens de lire votre demande au sujet du cas présenté.

    Et tout à coup je me dis qu'à aucun moment la médecine du travail n'a été citée, or c'est bien à cette institution de faire le necessaire auprés de l'employeur pour adapter le poste ou mieux prévoir un reclassement professionnel qui doit être obligatoirement proposer au salarié. Si cela n'a pas été entreprit, il y a abus dans la procédure, d'autant plus si l'accident de travail est intervenu dans cette entreprise.

    j'espère que cela vous aidera.

    Essayez de chercher des infos pour reclassement professionnel et inaptitude reconnu par la medecine du travail.

    A bientôt et bon courage
    --------
    Re-bonjour,

    Voici les articles du code du travail qui font références à ce cas :

    indemnités compensatrices de préavis = art L 122-32-6 et L 122-32-8

    Indemnité spéciale de licenciement pour les salariés licenciés pour inaptitude égale au double de l'indemnité légale = art L 122.32.6 et L 122.32.8

    Par ailleurs il me semble que pour l'emploi d'un salarié en invalidité, l'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat .... qui pourrait peut être être remise en cause s'il y a abus dans le licenciement.

    Je vous adresse également le lien de l'AGEFIPH

    http://www.agefiph.asso.fr/

    il faut au plus tôt vous en rapprocher ....

    Voici également un lien qui vous éclairera sur les procédures à mettre en place :

    http://www.themas.org/index.htm

    bon courage -
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/03/2005 à 09h44. Motif: fusion de deux messages en un seul

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    6
    Morticia, merci pour vos messages. Précis et instructifs
    La procédure de licenciement s'est déroulée dans les normes
    L'inaptitude est légale
    Rien à dire sur cette procédure
    Mais l'employeur a participé à détruire la santé d'une handicapée catégorie C
    Je cherche à savoir si une procédure en prudhommes ne sera pas sans illusions
    Merci encore

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