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Résultats 1 à 3 sur 3

demission et congé maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    1
    je suis salariée depuis presque 3 ans d'une entreprise .
    Mon mari change d'employeur et de ville mi mars 2003.
    De mon côté, j'attends un enfant et je serai en congé maternité fin avril 2003 date à laquelle je pourrais le rejoindre.
    Je sais que j'ai le droit aux assedics pour demission dans ce cas de figure mais je me pose la question du preavis.
    si je demissionne à l'issue de mon congé de maternité , mon employer peut il m'obliger à effectuer mon préavis de 3 mois ?
    Cela me pose un probleme car avec un enfant et dans une ville différente , je ne pourrais pas l'effectuer ...
    d'un autre côté, poser ma demission plus tot, pendant mon congé de maternité, me prive d'une partie de ma remuneration (part payée par l'employeur au dessus du plafond de la sécu) ... que me conseillez vous ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Oui, l'employeur peut se retourner contre vous et demander des dommages et intérêts au moins correspondant aux salaires que vous auriez dûs percevoir pendant le préavis. La procédure aux prud'hommes se rencontre rarement mais le risque n'est pas nul.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Je suis désolée de te contredire mais la réponse formulée est exacte pour les cas généraux de démission..elle ne l'est pas pour les femmes enceintes ou en congé maternité:
    L'article L 122-28 du code du travail permet à la femme qui vient d'avoir un enfant de résilier son contrat sans avoir à exécuter son préavis à l'issue de son congé maternité. La seule condition imposée est de prévenir son employeur par lettre RAR au moins quinze jours à l'avance, qu'elle ne reprendra pas son travail à l'issue du congé mater.
    Si la salariée en fait la demande par recommandé également, l'employeur est même tenu, pendant 1 an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'elle avait acquis au moment de son départ.

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