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congé maladie et droit aux congés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
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    12
    Bonjour,
    je vous écrit pour ma tante. Elle vient de se faire opérer, et est en arrêt maladie avec maintien de salaire pour trois mois. La comptable de son entreprise lui a dit qu'elle perdait automatiquement les neuf jours de congés auxquels elle aurait eu droit si elle avait travaillé. (dans sa CC, ils ont droit à 3 jours par mois)
    Est-ce vrai? Elle m'a précisé sa convention collective : n°3018.
    Merci pour elle

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Les absences pour cause de maladie n’ouvrent pas droit aux congés payés, sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables.
    donc si elle ne travaille pas pendant 3 mois, ce n'est pas qu'elle perd des congés, c'est juste qu'elle ne les acquiert pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2004
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    12
    Merci pour votre réponse
    Lilou

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    2
    Bonjour

    Un autre probleme du genre..

    Je voulais savoir si en etant en arrêt maladie, nous pouvons partir en vacance la semaine de congé prévu depuis bien avant avec notre entreprise.

    Le cas :
    Les congés ayant été deposés depuis bien longtemps .. la personne tombe en arrêt maladie un ou deux mois aprés. Peut elle partir tout de même pendant sa semaine de congé prevue , ou est elle tenue de rester au lieu de visite indiqué sur sa feuille d'arret maladie?

    Si la personne ne peut partir en vacance et prendre ses congés, pourait elle les recuperer ou les a - t elle perdue a sa reprise ?

    Merci d'avance de vos réponse

    Aladhia

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    Les congés payés dont les dates sont acceptées par l'employeur ne sont pas remis en cause si l'arrêt de travail est postérieur aux dates prévues, donc si le salarié est en maladie à ce moment il peut cumuler indemnités maladie ss et indemnités CP les journées sont décomptées. A contrario ce qui semble être le cas, arrêt antérieur à la prise de congé, les jours ne sont pas perdus car le contrat de travail est suspendu, reste à négocier pour la date de retour si vous voulez les décaler.
    Le médecin conseil peut vous autoriser un autre lieu de convalescence.

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