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Retard paiement salaire et indemnité de rupture conventionelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    Bonjour à tous.

    Je travaille dans une entreprise depuis Février 2015, j'ai demandé récemment une rupture conventionnelle avec mon employeur et il a accepté ma demande, on a fait toutes les étapes nécessaires de la RC et elle a été accepté par la direction de travail. Maintenant, je quitte la boite le travail le 30 Avril, et je m'inquiète du fait que mon employeur ne me paie pas mon salaire du mois d'avril ni mes indemnités de rupture conventionnelle. je dis ça vu que trois anciens collègues ont eu ce problème, un collègue vient de quitter l'entreprise le 30 mars et jusqu'à ce jours, il n'a pas encore eu ni son salaire ni son solde de tout compte ni son indemnité de rupture conventionnelles, il leur a envoyé un courrier avec AR et attends leur réponse pour saisir les Prud'Hommes

    J'ai besoin de votre aide pour savoir est ce qu'il y a quelque chose que je peux faire tant que je suis toujours salarié de l'entreprise?

    Je vous remercie pout votre compréhension.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
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    6 360
    Le salaire d'avril doit être payé à la date habituelle vraisemblablement à terme échu ? De même que les indemnités de rupture.
    Halias a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    Merci pour ta réponse.

    Effectivement, sauf que je sais très bien que mes anciens collègues ont subi cela et ont du envoyé des courrier avec des AR pour avoir leurs salaires et indemnité de fin de contrat.
    Donc est ce que je ne peux pas tout de même informer ou plutôt avertir mon employeur qu'il doit me payer à temps sinon je devrai aller au prud'hommes?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 360
    Je ne vois pas d'intérêt à"avertir" l'employeur tant qu'il n'est pas en faute?

    (PS: le respect est de mise sur ce forum, on ne tutoie pas des inconnus.)
    Halias a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    Je comprends.

    Sinon, est ce qu'il y a un délai légal pour le paiement des indemnités d'une RC et du solde de tout compte?
    Ceci dit, qu'est ce que je devrai faire si l'employeur ne me paie pas à temps?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 360
    Le paiement des salaires est mensuel ce qui suppose que les sommes dues soient réglées dans le mois qui suit leur existence. Aucun texte législatif ne précise un délais précis.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    425
    Le salaire ainsi que les papiers de fin de contrat sont des documents quérables, c'est à dire que c'est au salarié de se déplacer dans son ancienne entreprise pour les récupérer.
    Même si à mon avis, votre salaire est habituellement réglé par virement, votre entreprise peut décider de vous payer le dernier mois par chèque et attendre que vous veniez le chercher (je suis moyennement sûre que ça soit très réglo, mais j'ai déjà vu faire ...).

    Dans ce cas, vous pouvez leur adresser un rar leur disant que faute d'avoir reçu votre argent par virement à la date habituelle, vous vous déplacerez à telle date/telle heure pour récupérer votre solde de tout compte.
    Si rien n'est prêt, il vous faudra faire un référé aux prud'hommes.
    devPHP a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    Je compte dans un premier temps aller en parler avec la responsable des RH dès lundi matin, et lui faire part de mon inquiétude, et en fonction de sa réponse j'enverrai ou non un courrier avec AR.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 291
    Si vous êtes du genre à vous inquiéter à l'avance, avez-vous au moins demandé à votre employeur (par exemple lors de ou des entretiens en vue de cette RC) quand il comptait vous verser votre solde de tout compte ?
    La rupture conventionnelle repose sur des décisions mutuelles mûrement réfléchies. J'ignore la nature de vos relations avec votre employeur, mais cela devrait être ici l'occasion de lui poser toutes les questions liées à cette rupture...

    Par ailleurs (mais ce n'est pas une obligation) avez-vous un projet professionnel ou allez-vous directement vous retrouver au chômage ? Dans cette seconde hypothèse notamment, il est important que la délivrance de l'attestation se fasse "dès la rupture du contrat " comme le prévoit le code du travail.
    Dlil a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    En effet, puisque le retard de paiement des indemnités de licenciement ou de solde de tout compte est assez fréquent dans cette entreprise, j'ai demandé à la responsable des ressources humaines lors des entretiens de la rupture conventionnelle si j'allais recevoir un chèque ou bien un virement pour le solde de tout compte et les indemnités de la rupture conventionnelle accompagné des documents de fin de contrat, et là elle m'a répondu qu'en ce qui concerne les papiers à me délivrer, elle se chargera de les préparer mais en ce qui concerne le virement ou le chèque, elle n'en est pas responsable puisque c'est la finance qui gère cela, je lui ai dit que je ne veux pas aller aborder ce sujet avec les personnes travaillant à la finance et que c'est avec la RH que je dois parler vu qu'elle est mon premier interlocuteur dans le cadre de cette rupture conventionnelle, elle m'a dit donc qu'elle allait voir avec eux et me tenir au courant.

    Mais depuis, elle ne m'a jamais répondu à ce sujet, d'où mon inquiétude.

    Après en ce qui concerne mon projet professionnelle, je compte travailler à mon compte en freelance et j'aurai besoin de mes indemnités de RC le temps de trouver une mission.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 291
    A priori, vous devriez obtenir rapidement l'attestation employeur pour vous inscrire à Pôle Emploi.
    Pour l'indemnité de rupture, le code du travail évoque "un délai raisonnable" c'est-à-dire, en pratique, moins d'un mois après la rupture.

    Donc, je vous conseillerai de réclamer cette somme (dite "quérable et non portable") et de lancer l'artillerie lourde si vous n'avez rien obtenu au 1er juin.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    31
    Moi ce qui m'inquiète le plus, c'est le salaire et le solde de tout compte (une dizaine de congés payés).

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