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sanction des assedics pour cumul de travail non déclaré !

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'information sur les assedics concernant les sanctions lors de cumul de travail non déclaré. Les assedics me réclament un mois complet de remboursement pour 3 jours travaillés dans ce mois, sous prétexte que "3 jours de travail non déclaré = le mois entier récupéré". Cette petite anotation manuscrite sur un de leur courrier type, et la seule explication dont je dispose. J'ai passé ma journée à chercher des cas comme le mien sur le net mais en vain. Aucun formulaire, ni circulaire des assedics trouvait à ce sujet également. On parle juste de remboursement des sommes indues mais en aucun cas de sanction supplémentaires. En effet, en juillet 2000, alors que j'étais au chomage depuis 1 an, j'ai retrouvé un travail mais j'ai déclaré cette reprise que 1 mois et 3 jours après. Je me doutais qu'un jour ça referait surface et que je devrais rembourser les sommes indument versées, mais à l'époque, j'étais non seulement au chomage, mais j'étais aussi en surrendettement à la banque de France. Je leur ai d'ailleurs bien expliqué, mais ils s'en foutent. Je suis un véritable escroc à leur yeux! Bref, à ce jour les assedics ont eu connaissance du trop perçu puisque je me suis réinscrite suite à une démission, je ne suis pas indémnisé pour le moment évidemment, et vu la situation, au bout des 121 jours, la commission n'est pas gagné !!
    Alors si jamais vous avez été dans cette situation ou si vous connaissez quelqu'un qui l'a été, ca serait gentil de me dire si c'est véridique ou si la sanction, est bel et bien disproportionnée. Je suis totalement d'accord pour rembourser les sommes trop perçues, mais pourquoi me réclamer un mois entier ? D'où le pondent-ils ? Aucun texte à ce sujet. Ils me réclament 510€ pour les 27 jours où je n'ai pas travaillé. D'autant plus qu'à 6 mois près, il y avait prescription.
    Alors surtout, si l'envie vous en dit de tricher avec les assedics, réfléchissez-y à 2 fois, car même pour quelques jours, vous allez morfler.
    Merci d'avance pour vos témoignages

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    l'arnaque paye rarement ...

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par zouzou
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'information sur les assedics concernant les sanctions lors de cumul de travail non déclaré. Les assedics me réclament un mois complet de remboursement pour 3 jours travaillés dans ce mois, sous prétexte que "3 jours de travail non déclaré = le mois entier récupéré". Cette petite anotation manuscrite sur un de leur courrier type, et la seule explication dont je dispose. J'ai passé ma journée à chercher des cas comme le mien sur le net mais en vain. Aucun formulaire, ni circulaire des assedics trouvait à ce sujet également. On parle juste de remboursement des sommes indues mais en aucun cas de sanction supplémentaires. En effet, en juillet 2000, alors que j'étais au chomage depuis 1 an, j'ai retrouvé un travail mais j'ai déclaré cette reprise que 1 mois et 3 jours après. Je me doutais qu'un jour ça referait surface et que je devrais rembourser les sommes indument versées, mais à l'époque, j'étais non seulement au chomage, mais j'étais aussi en surrendettement à la banque de France. Je leur ai d'ailleurs bien expliqué, mais ils s'en foutent. Je suis un véritable escroc à leur yeux! Bref, à ce jour les assedics ont eu connaissance du trop perçu puisque je me suis réinscrite suite à une démission, je ne suis pas indémnisé pour le moment évidemment, et vu la situation, au bout des 121 jours, la commission n'est pas gagné !!
    Alors si jamais vous avez été dans cette situation ou si vous connaissez quelqu'un qui l'a été, ca serait gentil de me dire si c'est véridique ou si la sanction, est bel et bien disproportionnée. Je suis totalement d'accord pour rembourser les sommes trop perçues, mais pourquoi me réclamer un mois entier ? D'où le pondent-ils ? Aucun texte à ce sujet. Ils me réclament 510€ pour les 27 jours où je n'ai pas travaillé. D'autant plus qu'à 6 mois près, il y avait prescription.
    Alors surtout, si l'envie vous en dit de tricher avec les assedics, réfléchissez-y à 2 fois, car même pour quelques jours, vous allez morfler.
    Merci d'avance pour vos témoignages
    Bonjour,

    Que vous le voulez ou non vous avez fraudé le régime de l'Assedic,et il ne suffit pas de penser que la prescription allait arriver pour excuser votre comportement, surtout lorsque l'on connaît le dèficit énorme de cette institution, qui ne fonctionne que par les cotisations de ceux qui travaillent.

    On vous applique la délibération no26 du règlement Assedic:
    -''Sont indues les prestations versées correspondant aux jours d'activité non déclarée ''
    -'' lorsque la période d'activité non déclarée est d'une durée supérieure à 3 jours calendaires au cours du mois civil considéré, tous les jours du mois civil au cours duquel l'activité a été exercée s'imputent sur la durée règlementaire des droits ''

    Le passage en Cssion Paritaire risque d'être défavorable mais on ne peut pas toujours gagner.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    30
    Bonsoir,
    Vous vous direz que cela fait bien longtemps, mais il ya 15 ans de cela j'ai trouvé un emploi pendant 2 mois tout les dimanches apres midi pour 4 heures et je ne l'ai pas declarer au assedic apres j'ai eté embaucher a plein temps dans la meme societé,et lorsque j'ai eté licencié et bien on ne m'a pas rater 2 mois a rembourser.
    Donc vous n'etes pas seul.
    Et prendre en consideration que tout ce que l' on fait est tracé.

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