Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

temps plein et autre employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    3
    Peut-on cumuler un temps plein (35 h )et travailler pour un autre employeur dans la limite de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures .Ce nouveau contrat peut-il être en CDI ?



    Message modifié (10/12/2002 17h19)

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    La durée légale est de 35h. Donc la bonne logique permet de répondre qu'en aucun cas vous ne pouvez cumuler "un temps plein" avec un autre emploi.
    Si par contre vous aviez un emploi de 28H/hedbo par exemple, la réponse serait tout autre.


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    3
    Je voulais en fait parler de durée hebdomadaire moyenne soit 44 h et non pas de durée legale

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Le cumul est possible. Mais au-delà du respect de la duré maximale absolue hebdomadaire (44 heures par semaine, certes, mais en respectant une moyenne de 42 h sur 12 semaines consécutives!), il faut également vérifier que:
    - le premier contrat ne comporte pas une clause d'exclusivité de service
    - la seconde activité ne constitue pas un manquement à l'obligation de loyauté vis-à-vis de premier employeur.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 17/03/2011, 19h24
  2. Réponses: 8
    Dernier message: 08/02/2009, 11h50
  3. Réponses: 8
    Dernier message: 02/03/2007, 19h39
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 16/09/2006, 11h43
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 31/01/2006, 08h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum