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dorsai76

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Dorsai76
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    fresnes (94)
    Messages
    7
    Bonjour,
    j'ai essayé de trouver (sans succès) les réponses à mes questions dans ce forum... à défaut de trouver, je me permets de décrire mon cas de figure:

    Je souhaite démissioner. Ma période de préavis est de 1 mois, j'ai à ce jour 21CP et 11 RTT. Je suis "au forfait" en terme de heures travaillées

    1) Je souhaite dans mon corrier de démission effectuer les RTT (car considéré comme temps de travail) sur la période de préavis, et que les CPs me soient payés. Aussi, je souhaite bénificier des "1h par jour pour la recherche d'un travail"... est-ce quen "dans l'idée" ma revndication est défendable pour les "1h par jour" même si je suis au "forfait"? Est-ce que (puisque ils ne sont pas payés) je peux poser mes RTT de la sorte même si mon employeur le refuse ?

    2) j'ai également un véhicule de service, compté et déclaré comme avantage en nature "dont je peux bénéficier en dehors du temps de travail" (dixit mon contrat) ainsi que d'un téléphone portable et d"un PC. Si il me parait normal de restituer le PC et le téléphone après le dernier jour OUVRE, il me parait aussi normal de garder le véhicule jusqu'au dernier jour de mon PREAVIS (qui n'est pas nécessairement le même)... Qu'en est il de la loi sur ce point ?

    3)le calcul des primes, dans le cadre d'un départ, se fait chez nous au "prorata". Si la date du dernier jour "ouvré" (grace aux RTT) est avant le dernier jour de la période de préavis, sur quelle base se fait le calcul ? au nombre de jour de présence ou en se basant sur la date de "fin d'engagement"?

    4) de manière plus générale : il vaut mieux être précis et mettre tout ces points dans mon courrier de démission ou alors juste dire (en gros) « je pars, à telle date »? Perso, je suis plus pour le précis, mais mon entourage me conseille le « vague »

    bcp de questions, je sais...

    en fait : un véritable merci aux personnes qui répondent ici... c'est une mine d'informations utiles!

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    1/ date de réception de votre lettre AR = date de départ du préavis

    2/ votre employeur ne peut pas, en principe, refuser que vous posiez vos RTT

    3/ pour les CP, paiement à votre départ (il faut être sûr de na pas les perdre au 31 mai)

    4/ véhicule de service, qui en fait est un véhicule de fonction puisque vous le gardez soir & week end (+ avantage en nature) = voyez ce qui est dit dans votre contrat de travail ou dans le règlement intérieur, il est possible qu'on vous le retire ainsi que votre matériel informatique & portable

    5/ calcul des primes : votre date de départ est la date de fin du préavis

    voilà ce que je peux vous dire

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Dorsai76
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    fresnes (94)
    Messages
    7
    merci pour cette réponse express :-)

    un point me surprends :

    si la fin de mon préavis "normal" étais le 31 aout, mais que je pose 2 RTT à la fin, mon dernier jour ouvré serait logiquement le 29 -- pourtant, le RTT étant considéré comme temps de travail, devrait garder cette date au 31 aout... non ?

    D'après moi, j'aurais donc
    dernier jour ouvré = 29/8
    fin du préavis 31/8

    Cela ne serait pas vrai d'après moi si on parlait de CP (qui ne sont pas du temps de travail)...

    Je suis dans l'erreur ?

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