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Résultats 1 à 3 sur 3

véhicule de société + péage entre domicile et lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Bonjour,

    il y a bientôt 2 ans, le site sur lequel je travaille a bénéficié d'une voiture de société pour les différents déplacements.
    Comme je suis le responsable du site et qu'il n'y a pas de parking permettant de laisser la voiture sur place la nuit et le week end, le dg a donné son accord "oralement" pour que je garde la voiture pour rentrer chez moi soir et week end. Il a donné aussi son accord pour les frais de péage supplémentaires que ça pourrait engendrer puisqu'il y a un péage entre mon domicile et lieu de travail.
    Dse collègues sur l'autre site utilisaient les voitures du parc auto de l'entreprise de la même façon, mais aujourd'hui il ne reste plus que ma voiture dans le parc.
    Je précise que la voiture est souvent utilisée la journée par d'autres personnes que moi.

    Depuis quelques mois il y a un nouveau dg. Il voudrait que je rembourse les frais supplémentaires de péage ...

    Quels sont ses droits et quels sont les miens ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    vous n'avez qu'un accord oral, donc ce n'est qu'un véhicule de service et vous ne devriez pas le garder soir & week end.

    il y a peu de chose à faire puisque vous n'avez pas d'écrit, la seule chance que vous avez est que les remboursements de frais était signé par l'ancien DG donc s'il était ok, je ne vois pas comment ils peuvent justifier un remboursement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    11
    Merci pour votre réponse.

    effectivement les péages sont facturés sous forme de "forfaits" à la société, et l'ancien DG (ou sa secrétaire) validait en signant ces factures.

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