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Résultats 1 à 5 sur 5

modification substancielle de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis actuellement cadre commercial dans une SSI avec 9 commerciaux sous ma responsabilité (Directeur Régional) dans 4 agences différentes.

    Suite au rachat de la société m'employant, nous allons vers une phase de réorganisation.

    Je n'ai aujourd'hui aucun engagement écrit de ma direction mais le poste qui me sera proposé sera vraissemblablement celui de Directeur d'Agence avec au maximum 4 commerciaux sous ma responsabilité.

    Je ne pense pas qu'il y ai de modification de salaire ni de classification (au sens SYNTEC).

    Mes questions :

    mon employeur doit il dans ce cas modifier mon contrat ?

    puis je invoquer une modification substancielle de contrat et par ce fait prétendre à un licenciement économique en cas de refus de ma part?


    Merci de vos avis

    Olivier

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    tout dépend de ce que dit votre contrat.

    le nombre de personnes sous votre responsabilité ne dépend pas de votre contrat mais de l'organisation de l'entreprise.

    par contre, si vous changez de poste, ce qui semble être le cas, il s'agit bien d'une modification de votre contrat puisque l'objet change.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
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    2
    Merci de votre réponse !

    Mon contrat stipule uniquement la fonction : Directeur Régional, le rattachement hiérarchique (la personne n'est plus présente dans la société) et la position Syntec (3.1 et coefficient C170).

    Le nombre de personnes sous ma responsabilité n'est stipulé que dans un document nommé "lettre d'objectif" signé par mon responsable hiérarchique et remis annuellement.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci

    Olivier

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    passer de directeur régional à directeur d'agence = modification de votre contrat

    quant à le lettre d'objectif, le changement du nombre de personne est juste une modification des conditions de travail.

    de plus vous auriez un contrat avec une autre société (si rachat), non ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    24
    Salut Olivier, nous vivons la même chose, la société dans laquelle je travaille a été racheté en juin et vient de racheter une autre société. 3 sièges sociaux et fusion avant avril. On ne sait pas encore comment ça va se passer. Je ne peux pas répondre à ta question, mais je te souhaite bonne chance !

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