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Liquidation - paiement des salaires et représentation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    Savez-vous en combien de temps le liquidateur intervient une fois la Déclaration de cessation de paiement faite au tribunal de commerce ? Après le dépôt, l'audience doit intervenir entre 1 et 15 jours après le dépôt. Mais combien de temps après sont payés les salaires par le fonds de garantie dans le cas où l'entreprise n'a rien pour les payer ?

    Savez-vous si le représentant des salariés doit assister à l'audience. Que lui demande t'on ?

    Le Directeur Général peut-il être impliqué dans le cas où il y a un gérant de paille (SARL) ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/03/2005 à 09h56. Motif: Sujet individualisé (à l'origine réponse à une discussion de 2002)

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,


    Essayer de reposer votre question dans la catégorie " gestion et entreprises" où
    des intervenants plus au fait des questions liées au redressement judiciaire d'une entreprise pourraient vous aider.

    Cordialement

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