Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

licenciement et assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    1
    Comme de nombreuses personnes actuellement en poste en SSII, je fais actuellement l'objet de diverses pressions de ma direction pour accepter un licenciement "négocié". Il est clair que je ne souhaite pas de complications, et cherche simplement à obtenir le minimum "syndical", c'est à dire obtenir les Assedic.
    Ma question est simple : existe-t-il des cas de licenciement pour lesquels les Assedic refuseraient de verser les allocations chomage ?
    J'ai consulté les textes des Assedic et, en l'occurence, même en cas de faute grave ou lourde, le droit aux allocations est à priori toujours assuré. Or, mon responsable me fait douter en avançant que certains motifs peuvent conduire à un refus des allocations chômage de la part des Assedic. Il s'agit evidemment d'un moyen de pression mais j'aimerais être sûr de ce point là avant d'avancer plus loin dans la négociation.

    Merci de votre aide.


  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Tous les licenciements quel que soit le motif ouvre droit à l'assurance chômage. Cela dit, l'asssedic a une facheuse tendance lorsqu'il flaire un licenciemeny bidonné à rajouter de la carence, c'est-à-dire le délai avant prise en charge. C'est une sanction qui ne repose sur aucune base légale et qu'il vous faudra le cas échéant contester.

  3. #3
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Pour vous rassurer pleinement, je dirai seulement que Triplejus a parfaitement raison. Le tout ait qu'il y ait licenciement, ce qui, aux termes de la loi et de la jurisprudence, suppose une condition de fond : la rupture du contrat de travail à l'initiative exclusive de l'employeur, et une condition de forme : la notification de cette mesure par lettre recommandée a.r.

    FP

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. licenciement et assedic
    Par Lili 70 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/07/2009, 19h16
  2. Licenciement et assedic
    Par Aquajf dans le forum Travail
    Réponses: 27
    Dernier message: 23/01/2008, 21h11
  3. licenciement et assedic
    Par Balzac dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/05/2007, 09h18
  4. Assedic-Licenciement
    Par corinne dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/10/2002, 00h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum