Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

mon "licenciement"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    bonjour, j'ai encore une question qui me travail depuis 1an 1/2
    voila, j'ai etais embauché en cdi le 13 fevrier 2003, j'etais enceinte et le partron le savait
    il m'avait prevu une periode d'essai de 1 mois qu'il a renouvelé une fois
    mais j'ai ete obligé d'arreter le 1er avril grossesse a risque, et je suis pas revenue
    a la fin de mon conges maternité, je suis retourné travailler etil m'a fait travaille 1jour 1/2 et m'a dit que m'a periode d'essai (qui avait etait suspendu) n'etait pas concluante, je me suis retrouvé au chomage
    j'avais ete voir la # Syndicat salarié # et ils m'ont dit qu'il etait dans le droit mais que c'etait abusif, et ils m'ont dit que si j'allais au tribunal, j'allais perdre

    maintenant je me demande si j'aurais du l'attaque, je n'ai rien eu en compensation, et je me suis retrouvé dans la *****

    donc vous en pensez quoi?
    est ce que je peux encore l'attaquer, ou est ce trop tard?
    je pourrais gagner?, c'est quand meme abusif
    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Vous pouvez encore attaqué votre ex-employeur.

    Est-ce conseillé?
    Vous avez à faire à un petit malin, car il a suspendu votre période d'essai, il aurait pu dire avant la grossesse que ce n'atait pas satisfaisant, et là vous auriez du démontrer que la rupture de la période d'essai était liée à votre grossesse ce qui est une discrimination.

    Mais dans votre cas de figure, il vous a refait travailler 1 jour et demi, pour vous le problème est le même il faut démontrer la discrimination à raison de votre état de santé, ce qui est très difficile. De plus, il pourra dire qu'il vous a laissé toute votre chance.

    Au niveau juridique, l'employeur n'a pas a motivé la rupture en période d'essai, et c'est à vous de prouver la discrimination.

    Donc comme le dit [un organisme syndical], c'est licite (de mettre fin à la période d'essai du jour au lendemain) et si il y a abus, c'est à vous de le démontrer.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/03/2005 à 11h10. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    merci pour la reponse
    j'aimerais bien l'attaquer, car quand il m'avait annonce que je ne devait plus revenir, je lui ai demandé des explications et il m'a bien dit que je l'avait trahi, j'avais arrete tout de suite( alors que c'etait les urgences de l'hopital), j'avais abusé de sa gentillesse, il m'avait accueilli malgres ma grossesse
    je m'en souviens comme si s'etait hier
    et y avait le responsable du magasin qui etait la mais il tien trop a sa place, il voudra pas m'aider

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    je reviens à votre message initial, car au hasard du calendrier judiciaire, un arrêt vient d'être rendu qui pourrait vous intéresser.

    Dans cette affaire, la Cour de cassation applique les textes protecteurs au niveau de la discrimination à la période d'essai.
    Ce qui permet de sanctionner par la nullité la rupture prononcée par l'employeur dans le cadre d'une période d'essai.

    Il s'agissait d'une période d'essai de trois mois, mais le salarié s'était trouvé en arrêt maladie au bout de deux mois, le contrat et la période d'essai furent suspendus, l'employeur informa le salarié qu'à son retour l'essai se poursuivrait jusqu'à sa fin. Mais lorsque le salarié reprit le travail, l'employeur estima au bout de deux jours que l'essai n'était pas concluant.
    Cette précipitation était donc suspecte, et on pouvait penser qu'elle était liée à l'état de santé du salarié.

    Votre situation est un peu similaire, mais le principal écueil est de prouver que la rupture est liée à votre grossesse.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    8
    je vous remercie pour l'exemple
    je ne sais pas si je peux encore faire quelque chose
    c'est peut être trop tard
    si quelqu'un, un avocat par exemple, pourrait m'aider car je n'ai pas beaucoup de moyens et je ne peux pas me permettre de perdre
    si quelqu'un peut me conseiller
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/03/2005 à 16h06. Motif: correction typo

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Le problème concernant une action judiciaire c'est qu'on n'est jamais sûr de gagner et en outre cela peut durer longtemps.
    Si vous êtes sans emploi, vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnellle et recourir ainsi aux services d'un avocat gratuitement (c'est l'Etat qui le rémunérera).

    Voilà quelques conseils,

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Juste pour rappel, un employeur qui met fin à une période n'est en aucun cas obligé de la motiver.

    Il peut mettre fin à une période d'essai du jour au lendemain sans donner aucune explication. Et ça je l'ai appris à mes dépens...

    Donc il n'y a pas grand chose à fiare.

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