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licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    7
    Bonjour,
    Ma femme vient de se faire licencier pour des motifs non réel et j'aimerai savoir quelles sont ses chances de gagner quelque chose au prud'homme...

    Petit bilan de la situation :
    Elle est entré, apres ses etudes (bac+4), dans une societe en tant qu'assistante de direction (c'est son premier poste). Elle avait prévu avec son patron d'évoluer assez rapidement(c'est pour cela qu'elle a accepté ce poste).
    Au bout d'un an et aucune évolution, elle a montré quelque signe de démotivation : elle faisait ce qu'on lui demandé mais sans plus de conviction.
    Puis un jour, son patron vient la voir pour la convoquer a l'entretien préalable au licenciement !
    Il lui dit que ce n'est pas grave et qu'elle va meme gagner de l'argent dans l'histoire...
    Pendant l'entretien, son patron lui reproche des choses ridicule que ma femme conteste et elle demande a ne pas effectuer sa periode de préavis et de beneficier de 2 mois d'indemnité.
    Sur ce, elle est licenciée et n'a pas a effectuer le mois et demi restant de son préavis.
    Le préavis étant terminé, elle passe a sa societe recuperer son STC et sa prime, et là : surprise ! il n'y a pas de prime...
    Elle envoie donc un mail a son patron qui lui reponds gentillement que la prime c'etait son préavis.

    Que faire ? Y'a t'il une chance de récuperer quelque chose au Prud'homme ? Quelles sont ses chances ? Faut il un avocat ?

    Merci de vos réponse
    Yoann.

  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Pour que l'on puisse vous répondre plus précisément, veuillez préciser la date d'engagement de votre épouse, la date de la fin de son contrat de travail et le nombre de salariés dans l'entreprise au moment du licenciement. Merci.

    FP

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    7
    Elle a été embauché en aout 2001 et elle a été licencié en septembre 2002.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    7
    environ 300 employés

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    2
    votre épouse n'a pas 2 ans d'ancienneté et à ce titre ne peut bénéficier d'indemnités de licenciement.

    Néanmoins, si son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ce qui semble être le cas selon vos propos, vous pouvez tenter une action en contestation.
    Le salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté peut prétendre à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi dont l'étendue est librement appréciée par les juges du fond.
    A peser donc le coût d'un avocat et le montant des indemnités que les juges pourraient éventuellement vous attribuer.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    7
    et sans avocat, quelle sont nos chances ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2002
    Messages
    2
    Je pense que vos chances ne dépendent pas nécessairement de l'assistance d'un avocat ou non.
    je ne m'y connais pas très bien en terme de procédure mais il ne me semble pas facile d'engager une procédure par ses propres moyens (quelles démarches, etc..) et par ailleurs il faut savoir argumenter et convaincre les juges que le licenciement de votre épouse est sans cause réelle et sérieuse.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    D'accord avec Abby, sans vouloir promouvoir ma profession, je pense qu'il est difficile pour un justiciable de se défendre seul. Sachez Yoann que les honoraires d'avocat sont négociables. Vous pouvez par exemple signer une convention d'honoraires de résultat (l'avocat perçoit un fixe négocié avec vous couvrant au moins ses frais + un pourcentage de ce que vous gagnez à la fin de la procédure). Je vois au moins 2 avantages à cela : cela vous fait avancer peu d'honoraires puisque vous payerez à l'issue de la procédure et ça motive l'avocat puisuq'il est rémunéré au %age.
    Pour en revenir à votre dossier, quels sont les motifs qui figurent dans la lettre de licenciement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    7
    Motif :
    - Horaires non constant.
    - Non motivation et manque d'initiative.

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