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maladie et jours RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    3
    je souhaiterais savoir si un employeur peut retirer des jours RTT en cas de:
    arrêt maladie ordinaire
    arrêt maladie reconnu en accident de travail.
    et existe il une diférence entre le privé et le public
    merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    A priori oui: les JRTT sont sensés érécompenser des heures de travail au-delà de 35 heures en moyene sur la semaine.

    Si par exemple vous acquérez une 1/2 RTT par semaine de travail de 39 heures, il paraît normal que si vous avez été absent une semaine pour maladie (période non légalement assimilée à du temps de travail effectif), celle-ci ne vous soit pas accordée. Cela dit sous réserve de disposition + favorable de votre accord 35 heures.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    3
    je suis d'accord pour la maladie ordinaire, mais en cas d'arrêt suite à un accident de travail, c'est considéré comme comme temps de travail alors ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    C'est effectivement le cas pour les congés payés, mais à ma connaissance pas pour les RTT. Tout dépendra à mon avis de votre accord 35 heures.

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